Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
En lien avec la préfecture et la direction des territoires, vous analysez les dossiers en matière d'urbanisme pour lesquels le sous-préfet est saisi en vue de l'orienter dans ses décisions au titre du contrôle de légalité. Vous organisez pour cela des réunions avec les collectivités et services de l'État et préparez des notes de synthèse et d'analyse.
Vous suivez les procédures d'élaboration et modification des documents de planification (PLU, PLUi, SCOT...) et participez aux diverses réunions et commissions (CDPENAF notamment).
Vous suivez la mise en oeuvre des politiques environnementales au niveau infra-départemental et notamment les dossiers ICPE, eau, inondation, climat, éolien, méthanisation... portés par la DREAL ou la DDT.
Enfin, vous contribuez en tant que de besoin à l'ensemble des missions du service et de la sous-préfecture, notamment pour la gestion du courrier et l'appui au secrétariat.
Votre environnement professionnel
Activité du service :
Le bureau des collectivités locales et du développement des territoires fournit appui et conseil aux collectivités locales de l’arrondissement de Villefranche.
Il participe au contrôle de légalité centralisé en préfecture en assurant le tri et l’envoi des actes pour l’arrondissement et faisant l’interface entre la préfecture et le sous-préfet pour la signature des recours.
Il instruit les dossiers de demande de subvention déposés par les collectivités (dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local, fonds vert) et conseille le sous-préfet sur la programmation.
Il assure la coordination interministérielle sur les dossiers liés à l’aménagement du territoire, l’environnement, l’urbanisme, l’emploi, l’économie, l’agriculture et la viticulture.
Il apporte un soutien à la préfecture pour l’organisation des élections.
Composition et effectifs du service :
1 chef(fe) de bureau (A) et 3 agents (B)
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau
Secrétaire général(e)
Sous-préfet(e)
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture du Rhône (DAJAL), directions départementales interministérielles, unités départementales des directions régionales, collectivités territoriales, entreprises…
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