Chef/cheffe du bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Vos activités principales:

- Dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE) :

Le chef de bureau supervise les procédures d’enregistrement et de déclaration des ICPE industrielles et agricoles sur l’ensemble du département, le suivi des mises en demeure et des sanctions liées à l’exercice de la police de l’environnement en matière d’ICPE, le suivi administratif de l’ensemble des dossiers ICPE.

- Concernant les projets soumis à autorisations environnementales:

. le chef de bureau assure la coordination et le pilotage administratif des procédures d’autorisation environnementale se rapportant aux ICPE, en lien avec les services concernés ;
. il assure l'organisation et la conduite des enquêtes liées aux autorisations délivrées par le préfet (ex: PC photovoltaïque, autorisation environnementale “ loi sur l’eau ”).

- Dans le domaine de l’utilité publique :

. il conduit les procédures d’utilité publique (expropriation, servitudes, occupations temporaires de propriétés privées…) ;
. il supervise les procédures d’utilité publique liées aux captages d'eau.

- Gestion des commissions administratives :

Le chef de bureau assure ou supervise la gestion des commissions administratives (CDNPS, CODERST, commissions de suivi de sites, commission d’établissement de la liste des commissaires-enquêteurs, conférence NOME).

- Autres:

. rédaction de notes de problématiques ;
. organisation et suivi de comités de pilotage et réunions de coordination et de suivi de dossiers entrant dans les domaines de compétences précités ;
. délivrance des récépissés de déclaration de transport de déchets ;
. agrément des associations de protection de l’environnement ;
. suivi des réclamations liées à l'environnement ;
. contentieux : rédaction des mémoires, le cas échéant en concertation avec les services techniques concernés.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau de l’environnement et de l’utilité publique (BEUP) conduit, notamment, les procédures en matière d’ICPE, de déclaration d’utilité publique, d’enquête publiques. Il assure également le secrétariat des commissions départementales compétentes dans le domaine de l’environnement (CODERST, CDNPS, NOME…)

Composition et effectifs du service :

BEUP: 1 chef de bureau de catégorie A; 1 agent de catégorie B

Liaisons hiérarchiques :

. Le directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement (DCLE)
. Le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :

DDI, unités territoriales, services régionaux, entreprises et porteurs de projet, collectivités territoriales, associations environnementales, chambres consulaires.