Comptable public - responsable du service de publicité foncière et d'enregistrement de montbéliard h/f

Description du poste

Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Montbéliard compte actuellement 7 agents (1 cadre A+, le responsable du SPFE, 4 B et 2 C). Des apprentis sont également accueillis depuis 2022. En 2025, le SPFE DE MONTBELIARD a reçu 12 980 publications et 1 509 réquisitions. Pour l’enregistrement, 816 actes et 3 319 déclarations ont été reçus au cours de la même période. Les principales missions du SPFE (poste comptable de niveau C3-3) sont :

• L'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.) ;

• La mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier les titulaires des droits réels ;

• Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents ;

• La délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes ;

• La sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude;

• La mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don ), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.

Le responsable du SPFE accompagne la mise en œuvre des orientations stratégiques du service : en particulier, la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial. Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service de contrôle patrimonial. Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (traitement des données télé@ctées), E-enregistrement, projet GESFIE)...relations avec le SAPF...

Conditions d'exercice particulières

Éléments de contexte spécifiques : L'accueil du public au guichet est coordonné avec le SIP de Montbéliard, responsable de l'organisation de l'espace d'accueil implanté au rez-de-chaussée du centre des Finances Publiques de Montbéliard.

Description du profil recherché

• Une compétence managériale confirmée : de la pédagogie, de l'écoute et un état d'esprit positif et constructif.

• Sens de l'organisation et des priorités : pour garantir le respect des délais et garantir la qualité des travaux, le / la responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités.

• Qualités relationnelles : le poste proposé implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats, géomètres, etc.).

• Rigueur et maîtrise des risques : le responsable de service est le garant de la déclinaison d'un plan de contrôle interne adapté aux enjeux du service, et actualise régulièrement son organisation selon les nouveaux risques identifiés (suppléance, séparation des tâches sensibles, actualisation régulière de l'organigramme fonctionnel du service).

• Ouverture pour la modernisation de nos méthodes de travail : le responsable de service utilisera et assurera la promotion des outils innovants dans l'exercice de ses missions (Openlab, Novae, Tchap), il accompagne son service dans la mise en place de ces outils, qui constituent l'un des leviers de transformation des métiers du SPFE.

Au sein de la DGFIP, le poste est calibré Chef de Service Comptable (C3-3).

Peuvent ainsi être nommés :

1° Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale (Idiv FiP CN) ;

2° Les inspecteurs des finances publiques ayant réussi la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire pour l’année en cours, ainsi que ceux présents dans les deux viviers précédents.

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

CANDIDATURE OBLIGATOIRE SUR LE SITE
https://www.passerelles.economie.gouv.fr/accueil.aspx?LCID=1036

Temps Plein

Oui

Autres

Poste ouvrant droit à la NBI

Non

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
3. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
5. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
6. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
7. SAVOIR-FAIRE - Manager
8. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
9. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
10. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
11. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de la pédagogie

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant