Directeur des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au cœur du Grand Paris, à Romainville (93), Est Ensemble, groupement de 9 villes réunissant 440 000 habitants et exerçant 10 compétences de service public, recrute pour son Département Ressources :

Une directrice ou un directeur des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique

Filière administrative - Cadre d’emplois des attachés ou administrateurs territoriaux (catégorie A ou A+)

Pourquoi postuler ? Les atouts du poste : Est Ensemble est une collectivité dynamique, engagée pour le climat et la justice sociale. Comme directrice ou directeur des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique, vous participez à cette dynamique en accompagnant les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre des projets du territoire au service du public, par votre expertise dans les domaines du droit public et en particulier du droit des collectivités territoriales, de la commande publique et de la gestion des assemblées, des actes et des archives.

Vous aurez ainsi l’occasion de connaître de sujets riches et diversifiés : enjeux de transition écologique avec des projets structurants comme le Grand Chemin, le Plan arbres ou la création d’un Pôle d’excellence de l’économie circulaire et solidaire ; mise en œuvre d’une politique d’achat responsable avec l’adoption récente du SPASER ; expérimentation de l’intelligence artificielle dans l’analyse des marchés publics ; sécurisation juridique de la construction et de la réhabilitation du patrimoine territorial avec un réseau d’une cinquantaine d’équipements (piscines, conservatoires, bibliothèques, cinémas, etc.), questions financières et fiscales (enjeux d’optimisation de la TEOM), modes de gestion du service public avec la création récente d’une régie publique de l’eau, exercice des pouvoirs de police spéciaux avec l’enjeu de la verbalisation en matière de déchets, questions institutionnelles avec l’enjeu du renouvellement général de 2026 etc.

Environnement de travail : Au sein du département Ressources, sous la responsabilité du Directeur général adjoint en charge des Ressources, vous pilotez la direction des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique, composée de 15 agents répartis en trois pôles : le pôle des assemblées, des actes et des archives, le pôle des affaires juridiques et des assurances et le pôle de la commande publique. Vous organisez les activités de la direction en vous appuyant sur les trois responsables de pôle de la direction, pour vous permettre d’accompagner la faisabilité des projets, en veillant à assurer la légalité et la sécurité juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés, conventions), permettre le bon fonctionnement des instances territoriales (conseil, bureau) et garantir l’efficacité de la commande publique (politique d’achat responsable, passation des marchés publics).

Vous collaborez étroitement avec les autres directions du département Ressources : direction des finances, direction des ressources humaines, direction des systèmes d’information.

Membre du Comité des directrices et des directeurs (CODIR), vous prenez une part active aux échanges avec la direction générale et le collectif des directrices et directeurs d’Est Ensemble pour contribuer à l’articulation et à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire en veillant à toujours prendre en compte les besoins et les réalités du terrain, des communes membres, des usagers. Missions / conditions d'exercice Missions :

En tant que directrice ou directeur des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique, vous êtes garant de la légalité et de la sécurité juridique des actes et des projets de la collectivité.

Vous êtes plus particulièrement chargé.e d’assurer :
-Le pilotage de la direction : management des agents en s’appuyant sur les trois responsables de pôle, supervision de l’activité de la direction, mise en place de procédures et d’outils de suivi et de reporting, élaboration et suivi du budget ;
-Le pilotage des fonctions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de gestion des assurances
-Le pilotage de la fonction commande publique : passation des marchés publics et politique d’achat responsable ;
-La gestion des assemblées (conseil de territoire et bureau de territoire), des actes et des archives
-L’appui aux fonctions de délégué à la protection des données et de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs ;

Relations de travail : Vous travaillez étroitement avec l’ensemble des directions et équipements d’Est Ensemble, vos homologues des villes du territoire, les services préfectoraux (contrôle de légalité), les juridictions, les avocats-conseils de l’EPT, les huissiers, notaires, experts, les compagnies d’assurance, la CNIL, la CADA, etc. Profils recherchés Niveau de diplôme requis : diplômé d’un niveau bac+5, idéalement avec une spécialisation en droit public, ou diplôme de l’Institut national des études territoriales.

Profil recherché : diplômé d’une formation supérieure en droit public, avec 5 à 10 ans d'expertise juridique, et 3 à 5 ans d'expérience managériale, sur une poste de direction des affaires juridiques dans une structure exigeante des secteur public ou parapublic.

Compétences requises :
Savoir
-Animer et encadrer une équipe dans un environnement complexe (diversité des acteurs et des enjeux), en laissant des marges de manœuvres et en encourageant les initiatives et les talents ;
-Exercer une autorité légitime et responsable
-Capacités d’écoute, de dialogue, de diplomatie et de créativité
-Capacités d’initiatives et d’innovation auprès de la direction générale et des élus
-Sens de l’autonomie et de la priorisation
-Maitrise du droit public et en particulier du droit des collectivités territoriales, du droit de la commande publique et des contrats ;
-Excellentes connaissances de l’environnement juridique et règlementaire des intercommunalités et en particulier des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris
-Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse
-Très bonne maîtrise des outils bureautiques (word, outlook, teams).

Compétences techniques attendues (savoir-faire)
-Pilotage de la fonction assemblées, actes et archives : préparation, gestion et suivi des instances (conseil de territoire, bureau de territoire) ; assurer les formalités d’entrée en vigueur des actes (contrôle de légalité, publicité, affichage) ; assure la constitution des registres des actes ; politique d’archivage et de bonne gestion des données de la collectivité ;
-Pilotage de la fonction juridique : conseil juridique, appui à la rédaction des actes administratifs et des contrats, gestion des pré-contentieux et des contentieux, gestion des assurances, cartographie des risques juridiques, benchmark, veille juridique, formation juridique
-Pilotage de la fonction commande publique : passation des marchés publics, politique achat avec la mise en œuvre du SPASER de la collectivité, développement de l’analyse des marchés par le recours à l’intelligence artificielle ;
-Capacités à porter des projets transversaux comportant un impact stratégique pour la collectivité ;

Compétences comportementales attendues (savoir être)
-Capacités de synthèse et de travail en mode collectif,
-Respect des règles de déontologie des agents publics
-Respect des obligations de réserve, de discrétion et de confidentialité
-Rigueur, réactivité
-Sens du contact, qualités relationnelles, pédagogie
-Capacités d’organisation et d’adaptation au changement