Instructeur de l'application du droit des sols (h/f)

Type d'emploi : Titulaire ou Contractuel (Contrat de 1 an renouvelable)
Poste à pourvoir : le 8 septembre 2026
Catégorie : C et B
Grades : Adjoint administratif / Rédacteur territorial
Temps de travail : Temps complet
Service recruteur : Pôle Aménagement
Date limite de candidature : 30 juin 2026
Entretien : le 9 juillet 2026

Descriptif de l'emploi :
Baud Communauté, Intercommunalité créée au 1er janvier 2022, située dans le Morbihan, au cœur de la vallée du Blavet, est composée de 6 communes (17 051 habitants) dynamiques dotées d'un tissu économique, social, sportif et culturel riche et attractif.
Disposant de compétences majeures en matière d'économie, d'aménagement, d'environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l'application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l'autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d'une équipe de 2 personnes.

Missions principales :
Mission d'application du droit des sols
- Instruction des nouvelles demandes d'autorisation d'urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
- Suivi d'instruction des dossiers en cours - suivi des délais et des procédures :
- Consultations
- Demandes de pièces complémentaires
- Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
- Permis modificatif, transferts
- Retraits des demandes et des autorisations
- DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
- Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
- Courrier aux mairies
- Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d'instruction :
- Mails, Téléphone
- Rendez-vous avec élus - porteurs de projets
- Conseil/ renseignement / travail d'équipe avec les services internes de Baud Communauté
- Relecture et suivi des documents d'urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d'être modifiées, lecture des documents en préparation, .

Mission de veille juridique et informatique ads
- Mise à niveau de la règlementation
- Formation logiciels métier des agents de mairie
- Participation aux réunions en mairie (en journée)
- Participer à la mise en œuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d'autorisations :
- Suivi des problèmes techniques
- Formations des communes
- Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels.)

Organisation du service
- Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
- Rédaction des comptes rendus
- Préparer la facturation trimestrielle
- Assurer le suivi administratif du service

Profil recherché :
CONNAISSANCES THEORIQUES ET SAVOIR FAIRE :
- Formation et connaissances en droit de l'urbanisme
- Maîtrise de la lecture des documents d'urbanisme, du cadastre, de plans et de cartes
- Connaître et savoir appliquer les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs
- Connaître et savoir appliquer le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics
- Connaître et savoir appliquer les techniques d'expression écrite et orale
- Maitrise des outils informatiques

SAVOIR-ETRE : comportement, attitudes, qualités humaines :
- Qualités relationnelles et d'écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d'équipe)
- Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition
- Capacités à prendre en compte les évolutions juridiques
- Rigueur et organisation
- Esprit d'initiative et de décision
- Autonomie

EXIGENCES REQUISES :
- Formation BAC+3 spécialisée en urbanisme
- Expérience au sein d'une collectivité souhaitée (1 an).
Informations complémentaires :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Temps de travail : 37,5h avec RTT