Chargé(e) du greffe des associations, de la police administrative et de la réglementation juridique

Informations générales Référence BA055ATC-118039 Date limite de candidature 23/04/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé(e) du greffe des associations, de la police administrative et de la réglementation juridique Description du poste Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Greffe des associations - chargé du fonctionnement du greffe des associations du département (enregistrement des demandes et édition de récépissé) ; - mise en œuvre et suivi de la dématérialisation concernant les demandes des associations ; - dons et legs, tutelle des associations reconnues d’utilité publique et fondations reconnues d’utilité publique - suivi de la messagerie dédiée aux associations Chargé-e de la police administrative et de la réglementation juridique - missions de proximité CNI / passeports - suivi du DR mobile - conventions de mise à disposition, gestion du planning et recueil des demandes au domicile des usagers - relations avec le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) CNI – passeports, demande de fonds de dossiers et échanges divers - suivi et destruction des titres d’identité échus et/ou retrouvés après perte ou vol - gestion / édition des passeports de service, de mission et temporaire Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie. Votre environnement professionnel : Activités du service La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux : a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ; b) Bureau de la réglementation et des élections : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ; c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement. d) Mission fraude et contentieux : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne de la préfecture. Composition et effectifs du service La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 25 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) : - bureau des relations avec les collectivités territoriales (10 postes) ; - bureau de la réglementation, des élections (5 postes) ; - bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes) ; - mission fraude et contentieux (2 postes). Liaisons hiérarchiques Vous êtes placé sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe. Secrétaire général - directrice – directeur adjoint – chef de bureau – adjointe au chef de bureau Liaisons fonctionnelles Collectivités, juridictions et autres services administratifs Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Cycle de travail : 4 cycles sont proposés : 36h00 – 37h00 – 38h00 – 38h30 – plages fixes obligatoires : 9h15-11h15 / 14h00-16h15 ; - 15 jours RTT / 25 CA (plus 2 fractionnés) ; - disponibilité accrue en période électorale ; - astreinte le week-end lors des scrutins des élections politiques ; - présence obligatoire aux soirées électorales. Prestations : Tickets restauration par jour travaillé Prise en charge partielle abonnement transport domicile/travail Mutuelle employeur obligatoire : prise en charge de la moitié du montant socle Qui contacter ? - La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité : 03 29 77 56 30 - Le Chef du bureau de la réglementation et des élections : 03 29 77 56 00 - Le Directeur de la Direction des Ressources Humaines et des Moyens : 03 29 77 56 01 - La Cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale : 03 29 77 58 11 Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique à acquérir Avoir des compétences juridiques niveau pratique à acquérir Connaître l'environnement professionnel niveau pratique à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau pratique requis Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir rédiger niveau pratique requis Savoir analyser niveau pratique requis Savoir s'organiser niveau pratique requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis savoir s'adapter niveau pratique requis savoir communiquer niveau pratique requis Vos perspectives : La réactivité demandée sur le poste, la pratique de diverses réglementations, la constante adaptation que le poste requiert offrent des réelles opportunités pour pouvoir faire évoluer sa carrière sur des postes à responsabilité plus importante Durée attendue sur le poste : minimum 3 ans Temps plein Oui Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Meuse Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau de la réglementation et des élections 40 rue du Bourg 55000 Bar-le-Duc Emploi fonctionnel Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPREN017 Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR010A Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : ADM005A Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - article L332-2 Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Grand-Est, Meuse (55) Lieu d'affectation BAR-LE-DUC Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de la Meuse Date de vacance de l'emploi 01/05/2026 Personne à contacter (mail) sgc-rh@meuse.gouv.fr