Chargé d'affaires foncières spécialisé en préemption h/f

Chargé d'affaires foncières spécialisé en préemption H/F, Saint-Sébastien-sur-Loire

Lieu : Saint-Sébastien-sur-Loire, France

Description du poste :

Le poste de Chargé d'affaires foncières spécialisé en préemption H/F implique, sous l'autorité de la Responsable de l'animation opérationnelle, la négociation des acquisitions et cessions de biens immobiliers, l'établissement de baux constitutifs de droits réels, et la gestion des procédures liées aux préemptions (droit de préemption urbain, droit de priorité, droit de délaissement, mises en demeure d'acquérir). Vous serez responsable du traitement complet des dossiers, de leur instruction jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Vos missions principales incluent :

1. Conduite des procédures de préemption :
2. Instruction des dossiers : collecte et synthèse des avis, vérification de la conformité avec la stratégie foncière.
3. Organisation des demandes de pièces, visites, participation aux rendez-vous.
4. Production et notification des décisions de préemption dans les délais légaux.
5. Mise en œuvre et contrôle des délégations du droit de préemption à l'EPF de Loire-Atlantique.
6. Rédaction et transmission des notifications aux notaires, propriétaires, et acquéreurs évincés.
7. Suivi de la fixation judiciaire du prix.

Vous gérez également :

1. Les autres procédures d'acquisition et de cession :
2. Instruction des dossiers, conseils aux directions, étude des prix, relations avec les partenaires.
3. Organisation des négociations, collaboration avec le responsable pour les dossiers complexes.

Vous assurez la gestion administrative :

1. Application des procédures, reporting, préparation des dossiers pour les instances, rédaction de documents, contrôle des actes, suivi financier, gestion des contentieux.

En plus de votre rôle de conseil et de rédaction de baux, vous participerez au développement d'expertises juridiques et techniques pour des procédures foncières complexes, en lien avec Nantes Métropole et la Ville de Nantes.

Profil recherché :

Vous êtes titulaire d'un diplôme universitaire en droit, avec une maîtrise des procédures d'acquisition, de cession, et de préemption. Vous avez de bonnes connaissances en droit public, immobilier, urbanisme, et êtes sensible aux enjeux urbains et fonciers. La connaissance de l'environnement institutionnel serait un plus. Vous êtes rigoureux(se), autonome, capable de travailler en équipe, avec de bonnes qualités relationnelles et en négociation.

Les entretiens sont prévus le 20 mai 2025 (matin).

À propos de l'entreprise :

NANTES METROPOLE

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