Juriste projet (h/f)

LISEA est le concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux. Mise en service le 2 juillet 2017, cette infrastructure permet notamment de relier Paris à Bordeaux en 2h04 et plus largement de connecter le Sud-ouest de la France à la grande vitesse ferroviaire.

Depuis l’horaire de service 2021, le marché ferroviaire français est ouvert à la concurrence et de nouveaux opérateurs peuvent proposer des liaisons domestiques notamment sur les lignes à grande vitesse du réseau ferré français.

L’un des obstacles à l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires est l’absence d’installations de maintenance de trains indépendantes de l’opérateur historique SNCF Voyageurs. LISEA a ainsi mis en oeuvre la réalisation, à proximité de Bordeaux, d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de matériel roulant pour Trains Aptes à la Très Grande Vitesse (TAGV).

Dans ce contexte, nous recherchons un(e) Juriste projet (H/F) qui sera sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur de Projet SMR et sous la responsabilité hiérarchique du Directeur juridique de LISEA.

Les principales missions liées à ce poste seront :

Veiller au respect des engagements souscrits par LISEA SMR

Contractuel

* Assurer, en liaison avec les autres fonctions de LISEA SMR concernées, le suivi juridique des différents « contrats de base » : contrat de construction, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat(s) de maintenance, bail commercial, contrat d’accès aux installations de service, contrats avec les gestionnaires de réseaux, etc. ;
* Assurer, en liaison avec la fonction Finance, le suivi juridique des contrats de financement.

Corporate

* Assurer le suivi des aspects « corporate » conformément aux statuts de LISEA SMR et au pacte d’associés.

Conseiller sur les aspects juridiques et défendre les intérêts de LISEA SMR

Contractuel

* Défendre les intérêts de LISEA SMR dans l’application des différents « contrats de base » ;
* Contrats de financement : participation à la rédaction des Demandes de Décisions ;
* Traiter les questions juridiques liées aux réclamations des utilisateurs du SMR ;
* Rédiger et/ou négocier, en liaison avec les autres Directions concernées, les contrats à conclure par LISEA SMR dans le cadre du projet de SMR et assure le suivi juridique de ces contrats ;
* Définir en accord avec la direction générale les conditions de recours aux conseils juridiques extérieurs.

De régulation

* Participer à la rédaction des documents nécessaires à l’exploitation du SMR (Offre de Référence de la Maintenance, baux commerciaux, contrat d’accès, règlement intérieur etc.).
* Traiter les questions juridiques liées à la régulation : ART, respect des règles de non-discrimination et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du SMR, etc.

De contentieux

* Gérer en liaison avec les fonctions concernées les litiges et procédures contentieuses.

Évolutions législatives et réglementaires

Dans un secteur marqué par les évolutions règlementaires :

* Suivre et analyser les projets de textes afin de s’assurer qu’ils n’impactent pas négativement LISEA SMR ;
* Assurer la veille juridique sur les sujets ferroviaires notamment s’agissant de l’évolution des règles applicables aux installations de service au niveau national et européen.

Ce poste pourra amener à des déplacements réguliers sur le site à Marcheprime.

Le profil que nous recherchons :

* Master 2 en droit (droit des affaires, droit de la construction) ;
* 8 à 12 ans dans le domaine des infrastructures, de la construction et du financement de projet ;
* Expérience du suivi contractuel de la construction d’un projet d’infrastructure ;
* Expérience du droit de la construction et du droit des affaires ;
* Expérience de la régulation ferroviaire ;
* Expérience du financement de projet ;
* Pilotage des conseillers juridiques externes ;
* Maîtrise des outils informatiques ;
* Maîtrise de l’anglais y compris l’anglais juridique (lu, écrit, parlé).