Nous sommes un établissement public spécialisé dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Nous intervenons pour le compte des Villes, des Départements et des établissements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Nous leur proposons par exemple du conseil et de l’accompagnement en matière de droit, de prévention, de santé et d’action sociale, de recrutement et d’emploi, etc.
Le CIG Petite Couronne est idéalement situé le long du canal de l’Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le métro (Église de Pantin, ligne 5) et le RER (Pantin, ligne E). Son environnement est agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Nos locaux bien aménagés et nos équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et le décret du 25 mars 2022 mettent en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif concernant certains litiges de la fonction publique territoriale. La médiation préalable obligatoire est confiée au CIG petite couronne, désigné en qualité de médiateur personne morale, pour les agents de la fonction publique territoriale employés par les collectivités et établissements publics territoriaux de son ressort ayant préalablement adhéré par convention à cette mission.
Le CIG assure également par convention, des missions de médiation à l’initiative du juge administratif ou à l’initiative des parties.
Le juriste en droit de la fonction publique, chargé des médiations, travaille sous la responsabilité hiérarchique de la DGA au sein d’un pôle composé :
* D’une responsable des missions médiations (lien fonctionnel) : médiatrice expérimentée qui en plus des médiations, assure le développement du dispositif (relations avec les tribunaux, promotion de la culture de la médiation auprès des affiliés et des partenaires)
* D’un référent déontologue et laïcité.
Vos missions :
Vous traitez et instruisez les demandes de médiation préalable obligatoire qui vous sont adressée par les agents territoriaux ou les présidents des tribunaux administratifs.
* Vous mettez en œuvre des missions de médiation ordonnées par le juge administratif et de médiation à l’initiative des parties en litige concernant le statut de la fonction publique territoriale.
* Vous organisez par ailleurs des réunions de médiation avec les parties en conflit et informez la juridiction, lorsque la médiation intervient à l'initiative du juge administratif, du résultat de la médiation.
* Vous serez également amené à élaborer des supports d’information et de communication visant à promouvoir la culture de la médiation dans la fonction publique territoriale et à susciter les adhésions des collectivités aux dispositifs de médiation.
* Vous participez enfin au réseau des médiateurs des centres de gestion et pouvez être amené, en qualité de référent déontologue à apporter des réponses et un conseil adaptés aux spécificités des missions des agents qui vous sollicitent et aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’application d’un principe déontologique.
* De formation juridique supérieure, vous avez des connaissances en droit de la fonction publique territoriale, en contentieux administratif et en droit des collectivités territoriales.
* Vous justifiez d’une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique, notamment dans la gestion des ressources humaines et d’une qualification dans les techniques de médiation. Pédagogue et rigoureux, vous êtes doté d’une grande capacité d’écoute et de compétences rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
* Vous disposez également de bonnes qualités relationnelles.
Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
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