Gestionnaire de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP: 2



Vos activités principales



Élections


- Participer à l’organisation des élections professionnelles : tribunal de commerce et membres de la chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture


- Participer à l’organisation des élections politiques


- Suivi des données électorales (tableau général des communes, matériel électoral..)


Réglementation de la circulation:


- Management opérationnel du pôle


- Délivrer les agréments des auto-écoles et auto-école sociales, des centres de sensibilisation à la sécurité routière (et suivi des statistiques), des centres de réactualisation des connaissances des exploitants des écoles de conduite, des centres de formation, des psychologues dans le cadre des suspensions ou annulations du permis de conduire, des installateurs d’éthylotests, des sociétés de dépannage sur autoroute.


- Délivrer les autorisations d’enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière et les autorisations d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.


- Délivrer les conventions d’habilitation et d’agrément (TG) des professionnels de l’automobile (SIV).


- Délivrer et gérer les autorisations de stationnement


- Assurer le secrétariat de la commission interdépartementale de dépannage sur autoroute.


- Superviser les suspensions de permis de conduire


- Instruire les dossiers de déclarations des manifestations sportives chronométrées sur les voies ouvertes à la circulation publique au départ des communes de l’arrondissement de Tarbes (hors épreuves soumises à l’avis de la CDSR)


- délivrer les cartes de guides-conférenciers.


- suivre les fonds de dotation et les fondations d’entreprises.


-instruire la procédure de suspension des contrôleurs techniques



Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


Disponibilité – permanence à assurer lors des élections politiques



Votre environnement professionnel



Activités du service:


Le bureau est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, des réglementations juridiques, et des manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation.


Composition et effectifs du service:


Le bureau est composé de cinq agents: 2 A, 1 B et 4 C.


Le bureau est composé de 11 agents et de 2 vacataires



Liaisons hiérarchiques:



Le chef du bureau de la réglementation générale et élections


Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales



Liaisons fonctionnelles:



Le public


Les collectivités locales


Les entreprises