Référence CSP: ARS_2024-4136
CONTEXTE :
L'ARS a pour mission d'assurer au niveau régional le pilotage d'ensemble du système de santé. Elle est responsable de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d'accueil des personnes âgées ou handicapées.
Elle garantit une approche cohérente et efficace des politiques de santé menées sur le territoire et favorise une plus grande fluidité du parcours de santé, pour répondre aux besoins des populations.
L'unité des soins psychiatriques sans consentement assure les missions suivantes :
- Instruction des dossiers des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;
- Secrétariat des Commissions Départementales de Soins Psychiatriques ;
- Enregistrer des mesures de soins prises sur décision du directeur de l'établissement
Le service assure cette mission pour les 13 départements de la région Occitanie.
MISSIONS :
- Gestion des dossiers de soins psychiatriques sans consentement pour les départements gérés par l'unité :
o Instruction et suivi des dossiers de soins sans consentement sur décision du représentant de l'Etat - SDRE : établissement des arrêtés d'admission, de maintien, de forme de prise en charge, de transfert, etc., respect des échéances de maintien des mesures, mise en œuvre de la procédure de saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), organisation des expertises médicales,
o Suivi de la messagerie électronique de l'unité et tenue à jour du logiciel HOPSYWEB
o Enregistrement et suivi sous HOPSYWEB des dossiers de soins sans consentement sur décision du directeur d'établissement - SDDE
- Organisation et suivi des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP)
- Réponse aux préfectures en matière d'autorisation de détention d'armes à feu
- Réponse aux préfectures en matière de signalement d'individus radicalisés ou en voie de l'être ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte
- Assurer des remplacements pendant les périodes d'absence, pour le suivi d'autres départements de la région
Experience: Débutant accepté
Le ministère des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.Il comprend 8 directions d'administration centrale dont principalement:La direction générale de la santé ;La direction générale de l'...
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