1. Assurer des analyses et une veille juridiques ainsi que des contrôles de conformité
2. Assurer la rédaction et le suivi des contrats et conventions relevant de l’activité de l’IEP
3. Assurer le pilotage des instances de l’IEP
4. 4-Contribuer aux projets transverses du secrétariat général en veillant à leur sécurisation juridique.
Activités principales :
1 / Assurer des analyses et une veille juridique ainsi que des contrôles de conformité :
* Veiller au respect par l’IEP de l’ensemble des cadres juridiques en vigueur
* Produire des analyses juridiques liées aux projets de l’institut
* Veille juridique liée aux activités de l’institut
* Contrôle de la régularité des publications (plaquettes commerciales…)
2 / Rédaction et suivi des contrats et conventions :
* Rédiger les contrats et les conventions relevant de l’activité de l’IEP en collaboration avec les services opérationnels
* Assurer le suivi de la vie des contrats et conventions
* Mettre en place un outil de gestion et d’archivage des contrats et convention de l’IEP et de l’ensemble de ses textes juridiques.
3 / Assurer le pilotage des conseils d’institut :
La préparation des conseils s’effectue en lien étroit avec la secrétaire générale et l’assistante de direction qui en assure l’organisation matérielle :
* S'assurer du respect des échéances par l'ensemble des services contributeurs pour la préparation de l’ordre du jour et des pièces
* Participer et veiller au bon déroulement des conseils (Respect du quorum, gestion des pouvoirs/procurations, contrôle des opérations de vote, des signatures...) et apporter si besoin toute assistance en séance.
* Assurer la rédaction des délibérations conformément aux décisions prises et s'assurer de leur validation
* Assurer le caractère exécutoire et opposable des délibérations notamment par leur transmission aux universités et leur publication
* Assurer l'élaboration, le suivi et la diffusion des comptes rendus
* Assurer le suivi de la composition des instances
* Assurer l’archivage des pièces
* Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires
* Organisation et fonctionnement des établissements publics
* Solides connaissance en droit public et/ou droit privé
* Analyse et rédaction juridiques
* Organisation et rigueur
* Disponibilité et réactivité
* Diplomatie
* Bac +5 dans le domaine juridique (M2 droit public et/ou droit privé)
Conditions de travail:
* Poste ouvert aux agents titulaires de la fonction publique (détachement/mutation) et aux agents non titulaires
* CDD 12 mois basé à Saint Germain en Laye
* 52 jours de congés à l'année
* 38h35 par semaine
* Poste à pourvoir dès que possible
* Remboursement transport à 75%
* Politique de formation interne développée
Rémunération:
* Selon expérience & grilles de la fonction publique Catégorie A
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