ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
L'ARS recrute !
L'Agence Régionale de Santé(ARS) est l'interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé. Notre mission consiste à piloter et mettre en oeuvre les politiques dans le respect des droits des usagers, en coordination avec les différents partenaires et en tenant compte des spécificités de notre territoire.
La Direction de l'autonomie de l'ARS conçoit et met en oeuvre les grands axes de la politique régionale de santé en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cette politique est conçue en lien avec les principaux partenaires de l'ARS dans ce champ : conseils départementaux, usagers, associations, fédérations d'établissements, etc. Elle requiert également une bonne articulation avec les autres directions métiers ainsi que les délégations départementales de l'ARS.
Description du poste
Missions :
1) Sécurisation des actes administratifs, analyses et réponses aux questions juridiques, techniques et de procédures provenant de la Direction mais également des DD et des Conseils Départementaux (pour les autorisations conjointes), gestion en lien avec le service juridique de la DSPAR, la MIEC et les DD des recours gracieux et contentieux sur le volet autorisation ainsi que des administrations provisoires, réponses aux questions juridiques spécifiques liées à l'évolution de l'offre, veille règlementaire sur le champ des autorisations et les problématiques juridiques associées
2) Management : encadrement hiérarchique de la mission, animation de l'équipe; animation des liens transversaux avec les autres pôles de la DA et les DD, sur le champ des autorisations et les problématiques juridiques associées.
3) Pour l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pilotage et sécurisation des procédures suivantes :
- Procédure des appels à projets : supervision et assistance à mise en oeuvre pour les commissions de sélection relatives aux autorisations sous compétence ARS, et sous compétence partagée avec les conseils départementaux de la région ; et décisions dans les suites de la procédure.
- Procédure dite "d'information" : supervision et assistance à mise en oeuvre pour les commissions d'information à constituer dans le cadre d'opérations de transformations d'établissements ou services, susceptibles d'être réalisées hors appels à projets.
- Autorisations dans le cadre de la procédure dite "simplifiée" (extensions non importantes, cessions, et autres modifications d'autorisations ne nécessitant pas le recours aux deux autres procédures)
- Participation à la mise à jour de FINESS et au contrôle qualité des données dans FINESS, en lien avec le pôle qualité et sécurité prestations médico-sociales et la DSPAR
Ces attributions sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités du service.
Profil recherché
Vos compétences
Connaissances :
Connaissance de la réglementation relative aux établissements médico-sociaux
Connaissance relative aux règles du contentieux administratif
Connaissance des acteurs et actions de la démocratie sanitaire
Connaissance des partenaires en région et de leur réalisation
Savoir-Faire :
Travail en équipe
Capacité de synthèse
Capacité d'analyse
Animation d'équipe
Expression écrite
Expression orale
Techniques spécifiques (droit des autorisations)
Conduite en mode projet
Savoir-être :
Savoir travailler en équipe
Rigueur dans la réalisation des missions
Sens du relationnel et savoir adapter son attitude en toutes circonstances
Faire preuve de discrétion professionnelle
Etre réactif ; sens de l'organisation
Sens du service public
Informations complémentaires
Spécificités du poste / Contraintes :
- Compétences juridiques nécessaires (droit des autorisations, procédure d'AAP, recherche de solutions juridiques pour des cas particuliers, gestion partagée des contentieux)
- Nécessité de planification des absences et des suppléances réciproques entre les agents de la mission du fait du formalisme des procédures d'autorisations.
- Liens directs avec certains Conseils départementaux dans le cadre des procédures d'AAP ou AAC pour les opérations concernant les établissements et services médico-sociaux à relevant d'une compétence partagée
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