Contribuer à la fiabilisation de l’action juridique et à la défense de la collectivité, développer le conseil juridique au profit des directions du Département Activités Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participations aux audiences, suivi des contentieux en lien avec les avocats…, production de notes d’analyses juridiques en droit public (prioritairement) et en droit privé (action sociale, RSA, droit pénal….), destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions ; participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental, visa des projets de délibérations, soutien et assistance juridique des directions dans le cadre de leurs projets et dans la rédaction de leurs actes, rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux, suivi des dossiers d’assurances et suivi des contrats dédiés, accompagnement des directions dans la gestion des sinistres, veille juridique Environnement de travail Relations internes avec l’ensemble des services des collectivités (Direction générale, services administratifs, Cabinet, élus), relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes syndicats groupements….) Rattachement hiérarchique La cheffe du service des affaires juridiques Formation juridique (bac 5) : droit public et droit des collectivités de préférence, expérience dans un emploi équivalent, capacité à travailler en équipe, qualités rédactionnelles avérées, capacité à vulgariser les décisions et concepts juridiques, rigueur discrétion confidentialité, autonomie et réactivité, maîtrise des outils bureautiques Rémunération Remuneration Statutaire RIFSEEP (groupe 4) CIA CNAS titres restaurant mutuelle prévoyance Observations complémentaires Nature du poste Poste permanent à temps complet. Résidence administrative : Digne-les-Bains. Contexte d’exercice Le service des affaires juridiques est rattaché à la Direction des Finances, des Affaires juridiques et des achats. Elle a pour finalité de sécuriser l’action de la collectivité et son processus décisionnel. A cette fin, ce service couvre les trois missions suivantes : l’expertise juridiques et le suivi des contentieux, le suivi des assurances, et la gestion des assemblées et des actes pris par la collectivité. De par ses missions il a vocation à travailler en transversalité. travail au sein d’une équipe de quatre agents (1A : Chef de service, 2 A juristes, 1 B : gestionnaire d’assemblée), grande disponibilité requises pour la gestion des assemblées et les tâches urgentes, présence obligatoire lors des périodes de préparation et pendant les sessions. Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence Présentation institutionnelle 1. Qui sommes-nous ? Le Conseil Départemental est l’assemblée délibérante du département, chargée de mettre en œuvre les politiques publiques locales dans le cadre des compétences définies par la loi. 2. Le territoire Département situé dans le sud-est de la France, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Territoire rural et montagneux, reconnu pour sa qualité de vie, ses paysages naturels et son patrimoine. 3. Nos missions Le Conseil Départemental intervient dans plusieurs domaines clés : Solidarité : accompagnement des publics fragiles (personnes âgées, handicap, enfance, insertion). Éducation : gestion des collèges, restauration scolaire, équipements numériques. Mobilité : entretien des routes départementales, soutien aux transports publics. Développement local : appui aux communes, aménagement du territoire, attractivité. Culture et sport : soutien aux associations, valorisation du patrimoine, équipements sportifs. Environnement : préservation des espaces naturels, transition énergétique. 4. Fonctionnement Composé de conseillers départementaux élus au suffrage universel. Présidé par un(e) président(e) élu(e) par l’assemblée. Organisé en commissions thématiques pour traiter les dossiers. 5. Engagements Proximité avec les citoyens et les territoires. Soutien aux initiatives locales. Coopération avec les acteurs publics et privés.
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