L'arc dans paris-match : une interview-conseil du directeur général

L'ARC dans Paris-Match : une interview-conseil du directeur général

Bien que notre directeur général, qui prend sa retraite et est remplacé par Émile Hagége, s'en aille très bientôt, il continue à informer, conseiller, notamment dans les médias spécialisés et les revues généralistes.

Voici l'interview donnée à Paris Match il y a quelques semaines.

Copropriété : les effets de la loi ALUR se font attendre

Signée par le président de la République le 24 mars 2014, la loi Alur comporte de nombreuses dispositions en faveur des copropriétés. Cependant, les mesures essentielles ne sont pas encore entrées en vigueur. Voici l'expertise de Bruno Dhont.

Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?

Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : leur entrée en vigueur a été reportée ou elles attendent des décrets d'application. Résultat : peu de choses se mettent en place.

La loi a introduit une révolution avec l'obligation de mise en place d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 16 lots, à partir du 26 mars 2015. En pratique, cette mesure aurait pu être appliquée dès cette année, mais ne l'a pas été, ce qui est regrettable.

Quel est l'intérêt du compte séparé pour une copropriété ?

Le compte séparé offre une visibilité financière totale, favorise une gestion saine, et augmente la transparence, contrairement au compte unique où les fonds sont mélangés, augmentant le risque de mauvaise gestion ou d'abus.

" N'attendez pas la promulgation des décrets pour mettre les syndics en concurrence "

Quels obstacles se manifestent sur le terrain ?

L'ARC a constaté que certains comptes apparemment séparés ne l'étaient pas réellement, ou que des syndics utilisaient encore leur compte unique. La loi prévoit que l'obligation ne s'appliquera qu'au renouvellement des mandats, ce qui permet à certains de retarder la mise en conformité.

Et concernant la régulation des tarifs des syndics ?

Les décrets attendus pourraient limiter la facturation abusive, mais leur absence retardent leur application. En attendant, il faut agir en mettant en concurrence les syndics, en utilisant notamment un contrat-type élaboré par l'ARC.

Que faire en attendant ?

Il ne faut pas attendre les décrets pour agir. L'ARC a préparé un contrat de mandat " tout sauf " pour encadrer les prestations facturables, permettant aux copropriétaires de se prémunir contre les contrats de trois ans obsolètes.

Concernant le fonds travaux, pourquoi est-il crucial ?

Il vise à financer les gros travaux indispensables, à partir du 1er janvier 2017. Cependant, sa mise en œuvre pourrait être mal accueillie par les copropriétaires, en raison des difficultés à épargner dans le contexte actuel et des risques de retrait des fonds ou de charges supplémentaires.

Nous proposons la création d'un plan défiscalisé et sécurisé, avec un déblocage uniquement décidé en assemblée générale.

Bruno Dhont, Directeur général de l'ARC.