Instructeur du droit des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Technicien
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Grille indiciaire + Régime indemnitaire + CNAS + 13ème mois Descriptif de l'emploi La Ville de BOIS-GUILLAUME (76 - 15 000 hab. - engagée en transition écologique) recrute un instructeur du droit des sols (h/f) dans le cadre d'un départ à la retraite.
Par voie statutaire ou contractuelle
grades : rédacteur territorial (cat B) ou technicien territorial (cat B)
Poste à temps complet
CONDITIONS D’EXERCICE :
•Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
•39 h – (25 congés + 22 RTT)
•Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS Missions / conditions d'exercice Placé(e) au sein de la Direction de l’urbanisme, sous l’autorité de la directrice, vous aurez pour missions :
-D’instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée,
-De conseiller les administrés, maitres d’ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d’urbanisme.


Information et conseils aux administrés
•Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
•Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.

Instruction administrative et technique des dossiers
•Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel ;
•Instruire les demandes d'autorisation préalable d’enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l’environnement et du RLPI ;
•Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme ;
•Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers ;
•Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
•Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme ; Profils recherchés Savoirs requis :
•Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l’aménagement, de l’architecture ;
•Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
•Maitrise des délais d’instruction ;
•Connaissance des règlementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
•PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
•Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
•Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
•Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
•Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
•Sens du service public et des responsabilités
•Capacité d’organisation, de rigueur et de gestion
•Disponibilité, polyvalence, réactivité
•Autonomie
•Travail en transversalité et en équipe
•Maitrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.