Au coeur des missions qui lui sont confiées par le ministère de la Transition écologique, le ministère en charge de l'Energie et le ministère en charge de la Recherche, l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - partage ses expertises, assure le financement et l'accompagnement de projets de transformation dans des domaines variés : énergie, économie circulaire, décarbonation de l'industrie, mobilité, bâtiment, qualité de l'air, consommation et production responsables, alimentation durable, bioéconomie, gestion des sols, adaptation au changement climatique et transition juste.
L'ADEME mobilise les citoyens, les entreprises et les territoires pour les aider à progresser vers une société plus sobre en carbone et économe en ressources. Résolument engagée dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, elle conseille, facilite et soutient les initiatives, de la recherche à la diffusion des solutions.
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l'ADEME met également ses capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.
www.ademe.fr Le/la juriste de la Commande publique est chargé.e d'apporter à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'Agence dans ses actes d'achat et ses relations contractuelles avec les tiers titulaires de ses marchés, notamment, par le conseil aux directions opérationnelles ou à travers le contrôle et la validation de supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'agence.
En liaison avec les autres juristes du service Achats de la DAJ, il/elle assure le contrôle et la validation des dossiers de consultations des entreprises, des rapports d'analyse des offres et des marchés et accords-cadres produits par les directions métiers (contrôle systématique pour les montants > ou = 90 K€ HT).
Il/elle contribue également, en appui des acheteurs du service Achats, à la production de marchés et d'accords-cadres nécessaires à l'activité du secrétariat général ou de la direction des ressources humaines.
Il/elle prend en charge la rédaction et la mise à jour de documents types produits par le service Achats (avenants, modèles de courrier, modèles de contrat particulier complexe) pour mise à disposition auprès des directions opérationnelles par l'intermédiaire du réseau des rédacteurs et rédactrices (environ 40 collaborateurs).
Il/elle participe à l'animation de la fonction juridique, spécialement sur les aspects commande publique, à tous les niveaux (veille, conseil auprès des prescripteurs ou rédacteurs, analyse de dossiers, suivi des (pré) contentieux, sollicitation de cabinets d'avocats conseil, etc.) et aux actions de formation correspondantes (conception de l'ingénierie pédagogique, production des supports de formation, animation des sessions).
- Conseiller les directions opérationnelles et prendre en charge la résolution de problèmes juridiques spécifiques dans le cadre de la préparation de marchés dans le respect des règles de la commande publique ;
- Conseiller les prescripteurs, contrôler puis valider les dossiers de consultation des entreprises (DCE) produits par les directions opérationnelles, avant le lancement des mises en concurrence ;
- Contrôler puis valider les rapports d'analyse des offres (RAO) produits par les directions métiers à l'issue des consultations ;
- Contrôler puis valider les marchés produits par les directions métiers avant la notification des marchés ;
- Participer, le cas échéant, à la présentation des dossiers en Commission des Achats ;
- Contribuer à l'élaboration des pièces contractuelles pour les marchés nécessaires à l'activité du SG et de la DRH ;
- Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux liés à la commande publique ;
- Contribuer à la rédaction ou à la mise à jour de documents de référence (ex : contrats types) ;
- Contribuer à l'animation du réseau des rédacteurs/rédactrices ;
- Suivre les (pré-)contentieux liés aux marchés de l'Agence ;
- Participer à toute action de sécurisation juridique (ex : programme de contrôles a posteriori) ou de conduite du changement du changement (dont formations) en lien avec le processus d'achat de l'Agence.
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