Charge(e) de mission affaires juridiques

UTPF - Union des Transports Publics et Ferroviaires

Basée à Paris et composée de 37 personnes, l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) est l’organisation professionnelle des entreprises du transport public urbain, des entreprises ferroviaires (fret et voyageurs) ainsi que des gestionnaires d’infrastructures en France. Nous représentons près de 200 entreprises et 260 000 salariés à travers le territoire.

L’UTPF recherche un(e) chargé(e) de mission Affaires juridiques pour intégrer le département des Affaires publiques.

L’UTPF promeut la responsabilité sociétale en interne comme auprès du secteur des transports publics et ferroviaires. Elle est, par ailleurs, certifiée au titre de la certification de services Quali’op.

Missions principales

Sous la responsabilité du Directeur du département des Affaires Publiques, et en lien étroit avec une chargée de mission Affaires juridiques déjà en poste, le/la juriste sera en charge d’apporter une expertise juridique eu égard aux cadres législatifs et réglementaires – existants, en cours d’élaboration ou futurs – impactant en particulier les transports publics urbains.

Le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques devra assurer une veille juridique (suivi jurisprudentiel + suivi législatif & réglementaire) sur les enjeux à la fois nationaux et européens.

Le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques devra plus précisément :

· informer et aider les collaborateurs de l’UTPF – tous départements confondus – et les adhérents à bien comprendre le cadre juridique existant ;

· aider les collaborateurs de l’UTPF et les adhérents à décrypter et analyser les enjeux juridiques des textes législatifs et réglementaires en cours de préparation en vue de l’élaboration de prises de position de l’UTPF.

Pour ce faire, le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques sera ainsi amené(e) à :

· conseiller les adhérents par téléphone, par email ou lors de rencontres bilatérales;

· rédiger des notes et études juridiques à destination des adhérents et des collaborateurs;

· rédiger des propositions d’amendements – en lien étroit avec les chargés de mission Affaires institutionnelles et Affaires européennes – sur les projets et propositions de lois (dont sur les projets de lois de finances) et sur les projets de Directives et Règlements UE;

· mener l’étude bisannuelle de l’UTPF sur la concurrence sur le marché des transports publics urbains;

· intervenir lors des réunions mensuelles de la Commission des Affaires Publiques (CAP) et éventuellement d’autres Commissions de l’UTPF;

· co-piloter le Groupe de travail (GT) Affaires juridiques et piloter le Groupe de travail (GT) Assurances de l’UTPF;

· représenter l’UTPF dans plusieurs instances (cf. Commission juridique de l’IGD, Comité Droit et Commande Publique du MEDEF, Médiation Tourisme et Voyage).

Autres missions

Le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques devra également:

· contribuer, avec l’ensemble des salariés de l’UTPF, au maintien et à l’amélioration du système qualité de la fédération ( Quali’op );

· co-piloter l’ Enquête annuelle de satisfaction des adhérents dans le cadre de la Certification Quali’op.

Interlocuteurs externes

· Institutions nationales et européennes :

o Services des Ministères

o Directions des Affaires Juridiques (DAJ) des Ministères et services juridiques de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE

o Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, Cour de Justice de l’UE

o Autorité de la Concurrence, ART, CNIL

· Autres partenaires:

o IGD, MEDEF, France Assureurs, FNTV, MTV

Profil recherché:

üVous êtes issu(e) d’une formation niveau minimum Master II en droit des transports et/ou en droit public.

üVous avec une expérience professionnelle d’au moins 3 ans au sein d’une administration publique, d’une entreprise ou d’une autre organisation professionnelle.

üVous avez de l’expérience et/ou un intérêt fort pour le champ de la mobilité.

üVous avez développé des très bonnes capacités d’analyse et de rédaction.

üVous êtes rigoureux(se) et méthodique.

üVous êtes dynamique et désireux(se) de travailler en équipe.

Informations pratiques:

üLieu : 17 bis rue d’Anjou, 75008 Paris

üDurée du travail : 37h30 hebdomadaire + 4 h en heures supplémentaires

üJours de repos annuels : 30 jours de congés payés + fractionnement et 10 jours de RTT (Compte épargne temps possible)

üTélétravail possible : 1 à 2 jours / semaine en jours fixes ou variables selon accord

üParcours d’intégration, tutorat, 2 jours/an minimum de formation

üRémunération (salaire de base + prime conventionnelle + prime individuelle de performances + prime de vacances) : selon profil et expérience

üPrise en charge transport (de 75 à 85% de l’abonnement de transports publics)

üCarte restaurant, chèques vacances et culture, chèques de Noël, CESU

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste, adressez votre CV et lettre de motivation à [emailprotected] avant le 7 juillet 2025.

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