Vos missions en quelques mots Vos activités principales : Placé(e) sous l’autorité directe du sous-directeur et de ses adjoints, le.la titulaire du poste sera chargé(e) : - D’encadrer l’équipe et d’organiser l’activité du Pôle contentieux ; - D’animer le réseau des référents contentieux des services déconcentrés ; - D’assister et de conseiller les services déconcentrés (DRH et DBF en DISP) et/ou centraux pour : - La rédaction des observations en défense dans les contentieux statutaires (statut, rémunération, discipline, avancement, mutation, etc.) relatifs aux agents de la direction de l’administration pénitentiaire - Les conditions d’exécution des décisions des juridictions administratives - La gestion du pré-contentieux - De participer aux audiences au tribunal, notamment dans les procédures de référé ; - De rédiger des avis juridiques et d’élaborer des notes ou commentaires ; - D’assurer des actions de formation auprès des services déconcentrés ; - De réaliser l’inventaire des provisions pour litiges sur l’activité pré-contentieuse ; - De suivre les contentieux sur le plan statistique et de les analyser. Nombre d’agents à encadrer : A 2 Profil recherché Connaissances : Droit de la fonction publique Droit et contentieux administratifs Droits civil et pénal Savoir être : Rigueur dans la gestion des dossiers Sens de l’organisation Esprit d’initiative et réactivité Savoir-faire : Effectuer des recherches juridiques Analyser un contexte de travail Maitriser les délais Qualités rédactionnelles Aptitude du travail en mode projet et animer un réseau Sens de la pédagogie Éléments de candidature Personnes à contacter Morgan.tanguy@justice.gouv.fr
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