Missions principales
Au sein de la Direction Juridique du groupe SNCF Connect & Tech, vous êtes en charge des aspects Corporate du groupe SNCF Connect&Tech et responsable de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation anti-corruption
Activités détaillées
1 – Gestion du droit des sociétés du groupe SNCF Connect&Tech:
- Réalisation, avec la paralegal, du secrétariat des Conseils/Assemblées générales, documentation sociale/rédaction et mise en œuvre des décisions sociales (approbation des comptes, modifications statutaires, etc.),
- Opérations de restructurations en droit des sociétés du groupe (augmentations de capital, création de sociétés, TUP, opérations de financement…)
- Participation aux créations et suivi juridique de partenariats capitalistiques (JV…)
- Suivi des aspects réglementaires liés aux droits des sociétés du groupe
- Conseil et appui aux équipes des projets dans toutes les composantes en droit des sociétés
- Pilotage / mise en oeuvre suivi de la politique de délégations
2 - Responsable de la mise en œuvre et du suivi des programmes anti-corruption
Management d’un juriste conformité anticorruption et notamment le pilotage et l’accompagnement juridique du programme de conformité anti-corruption (hors données personnelles/Concurrence), devoir de vigilance, LCB/FT, délit de favoritisme en lien avec les fonctions concernées (Direction générale, contrôle interne, direction comptable…) en conformité avec le programme du groupe SNCF qui comprend :
- Animation de la politique de conformité au sein du groupe SNCF Connect & Tech (formations, communications…), conseil et appui aux collaborateurs employés du groupe.
- Alimentation, mise à jour des cartographies de la loi Sapin 2 des entités SNCF Connect & Tech, et plans d’actions
associés, la documentation et mise à jour des documents de traçabilité (politiques, procédures, supports de
formation/communication, contrôles et audits réalisés, …), avec les outils internes ou du groupe SNCF, dans le respect de la
réglementation
- La restitution régulière du programme aux instances dirigeantes ( reportings, rapports de contrôle…)
- La contribution à la production, actualisation et amélioration continue des politiques et directives groupe
- La participation au réseau en charge de la compliance au sein du Groupe SNCF,
- Le suivi des aspects réglementaires liés à la conformité
Profil recherché
1. Vous avez une expérience de 8 à 10 ans comme Juriste spécialisé en droit des sociétés et opérations de restructurations, idéalement dans le domaine du e-commerce / nouvelles technologies
2. Expérience de la conformité, mise en place/suivi de programme de compliance anticorruption
3. Compétence en droit des affaires général (contrats…)
4. Expérience de la rédaction/négociation de tous type de documentation corporate, restructuration, financement, Conseils/consultation
5. Compétences en gestion/pilotage de projets
Rejoindre SNCF Connect & Tech :
6. C’est intégrer la plus grande communauté d’experts des transformations numériques, en France, dans le secteur des mobilités et devenir un #DigitalMobilityChanger .
7. C’est innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous", en incarnant les valeurs de l'entreprise : Citoyenneté, Audace, Performance, Ouverture, Confiance.
8. C'est continuer à apprendre et grandir grâce à un programme de formation adaptée aux envies de chacun
9. C'est bénéficier d'un package financier compétitif et équitable fondé sur un principe de méritocratie collective et individuelle
10. C'est évoluer au sein d’une entreprise humaine, inclusive qui favorise un bon équilibre de vie pro/perso (jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine), certifiée Great Place to Work pour la 4è année consécutive
11. C'est s’engager au service d’une société durable et solidaire, en favorisant des comportements, des mobilités et des usages responsables
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