Stage aide à la mise en place d’une redevance spéciale

Contexte du recrutement et définition de poste :

CONTEXTE ET BESOIN DU STAGE :

Par l’intermédiaire d’une Régie (SMICTOM) la Communauté de Communes exerce la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées sur un territoire à forte saisonnalité touristique (été/hiver). Elle gère la collecte quotidienne des 17 communes, deux déchèteries, une installation de stockage de déchets non dangereux, une ressourcerie et prochainement une plateforme de compostage déchets verts / biodéchets.

Ce service public s’adresse essentiellement aux déchets des ménages mais prend également en charge les déchets des entreprises qui peuvent être assimilés aux déchets des ménages. Pour les territoires dont le financement repose sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les collectivités peuvent tarifer ces apports spécifiques avec une redevance spéciale. Actuellement la redevance spéciale existe depuis de nombreuses années mais nécessite d’être repensée.

Sur une période de 6 mois, vous aiderez les élus dans la définition d’une redevance spéciale harmonisée sur tout le territoire et permettant d’aboutir à une facturation effective.

MISSIONS PRINCIPALES :

1. Recherche bibliographique : Recenser les différents modes existants pour les collectivités en points d’apports volontaires Lister les avantages et inconvénients Etat des lieux des pratiques réalisées par les collectivités voisines, retour d’expérience Etat des lieux de la facturation réalisée actuellement
2. Mise à jour de la base de données Liste des professionnels concernés et cohérence avec la TEOM perçue Enquête de terrain pour recenser les volumes de déchets produits Actualisation de la base
3. Recherche des modalités de facturation
4. Simulation de l’impact financier du projet pour la collectivité
5. Définition des modalités techniques pour permettre la facturation des professionnels
6. Accompagnement des élus dans la définition du montant de la redevance
7. Aide à la mise en ordre de marche
8. Définition des procédures pour tenir la base de données à jour Définition des procédures pour réaliser la facturation Rédaction ou mise à jour des documents officiels (délibérations, règlement de collecte des déchets ménagers, …) Préparation d’un plan de communication
9. Relations fonctionnelles Les services de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Agents de collecte Comptabilité et finance Géomatique et informatique Communication Les entreprises présentes sur le territoire – Les partenaires extérieurs (CCI, Trésor Public, ADEME,…).
10. Particularités dans l’exercice de la mission :
11. Déplacements possibles sur tout le territoire
12. Moyens mis à disposition :
13. Equipement informatique : ordinateur, imprimante, photocopieur, logiciels de bureautique. Véhicule de service mutualisé avec les autres services.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

14. Durée du stage : 6 mois
15. Nombre d’heures hebdomadaire : 35h
16. Gratification : OUI
17. Montant de la gratification : selon la réglementation en vigueur

CANDIDATURES :

Stage à pourvoir : février/ mars 2026

Les candidatures sont à adresser à :

Chantal EYMEOUD, Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

6 Impasse de l’observatoire

05200 EMBRUN

Profil recherché :

PROFIL RECHERCHE POUR LA MISSION :

18. Niveau requis :
19. En formation BAC +3 à Bac + 5 dans les domaines de l’environnement, la gestion des déchets, de l’aménagement durable des territoires, ou de l’administration publique.
20. Savoir-faire/compétences nécessaires :
21. Connaissance des institutions locales et leur cadre légal.
22. Connaissances dans le domaine de l’environnement / déchets
23. Maîtrise de l’outil bureautique (Word, Excel, Power Point...).
24. Connaissances en outil SIG (GEOMAS)
25. Permis B

Savoir-être/Aptitudes :

26. Capacité à travailler en relative autonomie. Aptitude au travail en équipe.
27. Capacité d’initiative et force de proposition. Capacité d’analyse et de synthèse.
28. Savoir être, bon relationnel.