Chargé(e) du suivi des politiques publiques en matière environnementale

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Ce poste a un périmètre d’action qui porte sur l’ensemble du département de l’Ariège avec une nécessaire coordination avec les sous-préfectures suivant l’implantation géographique des dossiers.


L’agent titulaire sur ce poste

- assure l’instruction des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE):


Pour les demandes soumises aux régimes d’autorisation, d’enregistrementet de déclaration:

- suit les dossiers sur GUN Env (Guichet Unique Numérique de l’Environnement), application informatique dédiée,

- instruit toute la phase administrative du dossier dont l’enquête publique ou la consultation du public,

- prépare les décisions avec l’unité interdépartementale (UID) de la DREAL ou de la DDETSPP.

Il réalise la mise en ligne sur le site IDE de tous les documents nécessaires à l’instruction et les décisions.
Il assure le secrétariat et le suivi des sanctions administratives constatées lors des inspections réalisées par la DREAL ou la DDETSPP.
Également,

-suit les schémas ayant des impacts environnementaux, notamment ceux relatifs aux carrières et aux déchets,

- suit les dossiers mines et après-mines.

Il travaille en polyvalence avec l’agent chargé des dossiers de déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’expropriation, notamment sur l’organisation des procédures d’enquêtes publiques particulières (servitudes liées aux ICPE, permis de construire photovoltaïque, passages à niveau du réseau ferroviaire...).

Il assure en binôme et en alternance l’organisation des commissions CODERST et CDNPS.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste permettant de développer des compétences en matière d’application de la réglementation et d’évoluer vers un poste de catégorie A.


Toutes les missions sont télétravaillables à condition de disposer de dossiers numérisés, sous réserve des réunions de service.