Chargé(e) des procédures d'éloignement

Vos activités principales :

- Instruire et mettre en œuvre les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ou frappés d’une mesure d’interdiction du territoire ou d’expulsion;

- Rédaction des mémoires dans le contentieux judiciaire, en cas de libérations d’étrangers placés en centres de rétention (Anciennement audiences du Juge des libertés et de la détention);

- Assurer le suivi des dossiers de la section en matière de reconnaissance consulaire et d’organisation de l’éloignement;

- Assurer le suivi des statistiques en matière d’éloignement;

- Assurer un renfort au pôle «Sortants de prisons» en cas de nécessité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de l’immigration gère l’ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance des titres de séjour et refus de séjour pour l’arrondissement de Toulon, mesures d’éloignement, procédures contentieuses, asile, contrôle du travail dissimulé, lutte contre la fraude).

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’immigration est composé d’un chef de bureau, de deux adjoints au chef de bureau et de 21 agents, répartis sur trois sections: section séjour, section refus de séjour/contentieux et section éloignement.


Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau et ses adjoints

Le directeur des titres d’identité et de l’immigration

Le secrétaire général ou membres du corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles

- Services interpellateurs : police aux frontières (au niveau départemental et zonal), commissariats, gendarmeries;

- Consulats étrangers ;

- Ministère de l'Intérieur (DGEF / DLPAJ / DCPAF) ;

- Services pénitentiaires ;

- Tribunaux administratifs et judiciaires (juge de la liberté et de la détention)