Résumé
Intégré au sein du département Legal et rattaché au Head of legal Europe du sud et Afrique, vous intervenez sur un perimètre France et international
Missions
1° DROIT DES SOCIETES - SUPPORT JURIDIQUE
France
Etablissement de la documentation relative aux assemblées, conseils et décisions (convocations, établissement des documents légaux, PV, signatures, …)
Réalisation des formalités légales (Greffe du Tribunal de Commerce, Centre de Formalités des Entreprises), gestion de la relation avec la comptabilité Fournisseurs pour rapprochement des comptes
Tenue à jour des registres conseils d’administration, assemblées générales, mouvements de titres, de comptes individuels de titres
Recherche de renseignements (internes/externes)
Périmètre international
Gestion de la relation avec les filiales en France et à l’étranger pour les actes légaux requis (PV de décisions, Power of Attorney), réalisation des opérations subséquentes : notarisation, apostilles, collecte de ces pièces après signatures, …
2.RGPD* – ANTI-CORRUPTION – POLITIQUES DU GROUPE (JURIDIQUE)
Accompagnement de la tenue à jour de la conformité au Règlement général sur la protection des données* (RGPD) (Périmètre international), à la loi Sapin 2 (France) et plus généralement au déploiement des politiques du Groupe Etex, impulsées par la Direction Juridique (Périmètre international)
3.CONTENTIEUX QUALITE PRODUITS
Collecte et pré-analyse de pièces ; coordination avec les différents intervenants (directions opérationnelles, expert assurances, courtier assurances, avocat) (France)
4.ASSURANCES (France)
Suivi des programmes d’assurances Dommages aux biens et perte d’exploitation, Responsabilité Civile Générale, Responsabilité Civile Professionnelle fabricants et/ou négociants de matériaux de construction, Tous Risques Informatiques, …
Assistance à la gestion des dossiers amiables et contentieux en relation avec les courtiers et assureurs
Collecte de données de fiables pour le calcul des primes d’assurances
Transmission des prévisionnels aux sociétés du Périmètre international
Mise en place et gestion d’un fichier détaillant les polices d’assurances par entités en corrélation avec les responsables finances, attribution des imputations comptables pour faciliter les règlements de ces primes par la comptabilité Fournisseurs des Services Partagés (Shared Services)
5.DROIT DES CONTRATS (Périmètre international)
Revue des contrats figurant dans la contrathèque et rebouclage avec les opérationnels pour identifier les contrats échus, résiliés et non renouvelés
Participation à l’enrichissement de la contrathèque des nouveaux contrats signés
Digitalisation des contrats originaux anciens actifs pour implémentation dans la contrathèque
À propos de vous
Master 1 ou 2 en Droit ou équivalent minimum (Ecole de Commerce)
Culture générale en Droit et plus spécifiquement en droit des sociétés
Anglais (niveau B2 minimum)
Maîtrise des technologies de l’information et des outils informatiques : Office 365, SAP, DocuSign, Intelligence artificielle, ….
Rigueur, esprit d’analyse et de synthèse
Bon relationnel, coopération et pro-activité
Implication dans le travail et réactivité
Autonomie et esprit d'initiative
Orientation clients, sens du service
Confidentialité
Organisation et méthode notamment pour gérer la pluralité des demandeurs
Missions
6.LEGAL DESIGN
Création de contenus permettant une compréhension claire des process et politiques en vigueur au sein de la Direction Juridique (Périmètre international)
7.MEMOIRE JURIDIQUE (Périmètre international)
Organisation et suivi de l’archivage des dossiers juridiques
8.OPERATIONS COURANTES
France
Gestion des commandes d’achat (notamment prestations avocats et primes d’assurances) via SAP et du circuit des factures (vérification, suivi de leur traitement, …)
Participation à la réalisation des reportings (Litigation Report, Affaires Juridiques Significatives, …) ; implémentation des documents dans la base juridique via Etex Core
Gestion de la base documentaire (abonnements aux documentations spécialisées)
Traitement du courrier physique (entrant et sortant)
Périmètre international
Gestion des demandes :
des autres établissements et les directions des sociétés Etex en France
des directions des filiales étrangères d’EBPI
de la Direction Juridique & Assurances Groupe
Préparation des supports de présentations et/ou formations
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