La direction du cycle de l'eau a en gestion un patrimoine varié qui traverse des parcelles privées, dans la majeure partie des cas, la métropole ne dispose pas d'autorisation.
Les objectifs du stage seront de :
- élaborer une synthèse bibliographique, juridique des obligations de la Métropole en matière de gestion du patrimoine assainissement et eaux pluviales,
- réaliser un état des lieux des modes de faire sur cette problématique au sein d'autres collectivités,
- proposer un processus de gestion des actes ,
- mettre en place des outils pour faciliter la consultation, la rédaction, l'archivage ,
- rédiger des documents juridiques avec l'appui de l'unité juridique : conventions et servitudes sur plusieurs secteurs.
Les missions sont en lien avec plusieurs services : techniques, juridique, géomatique, foncier
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