C-AAIOM
GROUPE RIFSEEP 1
Vos activités principales
Les agents affectés au sein du secrétariat de l’Officier du Ministère Public prennent en charge la gestion et le suivi judiciaire et administratif des dossiers contentieux relevant de la matière contraventionnelle (quatre premières classes).
A ce titre, ils doivent à terme maîtriser l’outil PHENIX et connaître le droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routière.
Le/la gestionnaire du contentieux contraventionnel est affecté(e) au secrétariat de l’Officier du Ministère Public et travaille sous les ordres directs d’un secrétaire administratif et de son adjoint(e).
Il/elle est chargé(e) de préparer les dossiers contentieux qui lui sont attribués en fonction des orientations décidées par l’Officier du Ministère Public (audiences de police, ordonnances pénales, médiations).
Il/elle rassemble les pièces nécessaires à l’exercice de l’action publique, convoque les parties et recherche les éléments de personnalité relatifs à la personne poursuivie en vue de la transmission du dossier au Tribunal de police. Il/elle assure également le suivi de ces dossiers tout au long de la procédure.
Il/elle traite une matière riche et complexe (infractions au Code de la Route, tapages, violences légères, maltraitances sur animaux, non respect d’arrêtés de police, injures, menaces, fraudes dans les transports en commun, infractions économiques, temps de repos des conducteurs de transport routier etc.).
Le/la gestionnaire est amené(e) à collaborer avec d’autres acteurs institutionnels (Police nationale, Gendarmerie nationale, Tribunal de police, préfectures, collectivités territoriales, polices municipales, Trésor public, Bureau National des Droits à Conduire).
Il/elle doit développer une capacité d’analyse et acquérir les connaissances nécessaire au traitement de la matière traitée.
Il/elle participe également à la prise en charge des différentes tâches courantes incombant au service (émission des titres exécutoires, retraits de points, accueil téléphonique des usagers ou de leurs représentants, tri du courrier, archivage etc.).
Ils doivent traiter dans les délais impartis les dossiers attribués par la hiérarchie (en rapport avec les impératifs de prescription).
Qui contacter?
Le commandant divisionnaire - Coordonnateur du Traitement du Contentieux Contraventionnel CTCC
01.69.22.11.63
Le responsable du secrétariat de l’Officier du Ministère Public:
01.69.22.11.64
Vos perspectives:
Compte tenu de la diversité des tâches ce poste doit permettre d’accéder au grade supérieur
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Date limite des candidatures: 31/12/2026
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