Juriste service instances, affaires juridiques et assurances (h/f)

Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques et des instances, vous accompagnez les collaborateurs dans la mise en œuvre juridique des statuts et dans la rédaction d’actes juridiques. Vous gérez la préparation, la tenue et l’exercice des instances du SDDEA et de sa Régie, en étant le garant de la légalité des actes présentés. Vous répondez aux sollicitations sur les problématiques juridiques d’actualités touchant à l’activité de la structure. Vous mettez votre expertise juridique au service de la politique assurantielle de la structure.

Vos principales missions seront de :

· Participer à l’organisation et au pilotage des instances : préparation logistique et administrative, coordination du bon déroulement des réunions du SDDEA et de sa Régie,

· Concourir à la sécurisation juridique des actes : pré-contrôle de légalité, respect des délais et procédures, rédaction des notes de synthèse et délibérations,

· Gérer les conventions : rédaction de modèles, visa juridique, suivi administratif des conventions internes,

· Administrer les outils de gouvernance : gestion des logiciels métiers (SIRENE, bases de données des élus et personnalités),

· Œuvrer à l’amélioration des procédures internes : conception, mise à jour et optimisation des process liés aux instances.

· Contribuer à la définition de la stratégie assurantielle du SDDEA et de la Régie : définition des besoins en assurance et appréciation des risques en lien avec l’Assistant à maîtrise d’ouvrage,

· Suivre les contrats d’assurance : analyse des clauses, suivi administratif et financier des polices,

· Gérer les sinistres : traitement des déclarations, évaluation des responsabilités, coordination avec experts, assureurs et services concernés,

· Apporter les conseils et l’expertise juridique : accompagnement des services sur les sujets assurantiels, soutien dans la rédaction des actes administratifs liés aux assurances.