Sous l'autorité de la Directrice Générale, vous accompagnerez des exploitations agricoles sous l'angle réglementaire et juridique social :
- Dispenser des conseils auprès des agriculteurs sur des questions de droit rural (statut du fermage, les relations de voisinage, les servitudes, etc) sous la forme d'une permanence téléphonique et/ou physique avec mise en place de prestations payantes.
- Rédiger, Concevoir et animer des sessions de formation (Droits et devoirs liés au foncier agricole, bases du code rural, etc).
- Réaliser de la veille juridiqueet réglementaire sur tout sujet d'actualité juridique et projets de loi agricole et vulgariser ces informations pour diffusion interne et/ou externe.
- Accompagner le réseau des conseillers d'entreprise de la Chambre d'agriculture, rédaction de note synthétique, accompagnement des conseillers chez les exploitants agricoles.
- Appui juridique au fonctionnement institutionnel de la Chambre d'agriculture.
- Assurer le rôle de référent à la protection des données.
Par ailleurs, vous pourrez assurer des missions de premiers contacts et de redirection vers les ressources externes pouvant aider les agriculteurs sur les sujets suivants :
- Recours PAC,
- Litiges avec l'administration,
- PV sur l'eau,
- Procédures juridiques liées aux entreprises agricoles.
Pour assurer vos missions de redirection vers les conseils pouvant aider les agriculteurs, vous devrez répertorier et développer le réseau des conseils externes :
- Répertorier les appuis juridiques (cabinets de juristes, avocats, conseils) avec lesquels les conseillers de la Chambre d'agriculture travaillent déjà,
- Développer ce réseau de conseils selon les attentes des agriculteurs, des élus et des conseillers de la Chambre d'agriculture.
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