URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire
Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire.
Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, nous pilotons la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission fait de nous un pilier de la Sécurité sociale.
Nos actions de prévention et de contrôle garantissent par ailleurs les droits des salariés et l'égalité de traitement entre tous les acteurs économiques de notre pays. Nous accompagnons aussi les entreprises et les employeurs au plus près de leurs besoins pour encourager le développement de la société et de son économie.
L'URSSAF Languedoc-Roussillon, organisme privé chargé d'une mission de service public, compte plus de 500 collaborateurs répartis sur les sites de Montpellier, Nîmes, Béziers, Carcassonne et Perpignan, afin d'assurer un service de proximité.
Rejoindre l'Urssaf Languedoc Roussillon, c'est travailler dans une entreprise dynamique, innovante et en constante recherche de modernisation au service de ses usagers.
Découvrez en un clic les témoignages de nos collaborateurs ici
Le service Réglementation et Sécurisation Juridique est piloté par le Directeur Juridique qui est placé sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Métiers. Ce service traite l'ensemble des recours amiables (devant les 4 IDIRA départementales, la CRA IRPSTI et la CRA Urssaf) et judiciaires (devant les Tribunaux judiciaires, Cours d'appel et Cour de cassation), des rescrits et questions juridiques émanant des employeurs du régime général et des travailleurs indépendants. Il assure l'accompagnement juridique des services en interne et des cotisants.
Le service est réparti sur l'Hérault (8 personnes), le Gard (9 personnes) et l'Aude (1 personne).
Son activité s'articule autour de deux grands axes :
* Les recours amiables et judiciaires
* La sécurisation juridique
Un poste mixte d'Expert(e) juridique régional(e) et de Conseiller(e) juridique spécialisé(e) est à pourvoir au sein du service Réglementation et Sécurisation Juridique (RSJ) de l'Urssaf Languedoc-Roussillon, sous la responsabilité directe du Responsable Régional RSJ.
Description du poste
Missions de l'Expert Juridique Régional (EJR) :
L'Expert(e) Juridique Régional(e), pour 40 % de son temps de travail, appartient au réseau national des EJR piloté par l'Urssaf caisse nationale. Ce réseau est une traduction opérationnelle de la stratégie de la branche recouvrement destinée à permettre le renforcement de ses capacités d'expertises, et plus particulièrement d'atteindre les objectifs suivants :
* Harmoniser les pratiques de la branche
* Atteindre un haut niveau de compétence juridique
* Renforcer l'appropriation de la réglementation par les Urssaf
L'EJR assure la relation entre l'organisme et la caisse nationale sur des questions juridiques, des contentieux naissants et toutes les problématiques à fort enjeu financier ou juridique. Il est fortement impliqué dans la mise en œuvre des orientations fixées par l'Urssaf caisse nationale. A ce titre, des missions lui sont confiées dans le cadre d'une convention tripartite, notamment:
* Contribution à la production de la norme juridique de la branche : lettre collective, réponse juridique, opportunités de pourvoi …
* Réalisation d'études ou de notes méthodologiques, de fiches de synthèse pour différents acteurs (Direction de la Sécurité Sociale, administrateurs de l'Urssaf …)
* Participation aux groupes de travail thématiques
* Participation aux travaux liés à la certification des comptes de la branche du recouvrement
* Animation des formations sur un périmètre national, régional ou interrégional autour des thématiques ou outils en liaison avec la sécurisation juridique
* Participation à la validation des productions régionales pour l'Urssaf caisse nationale sur son domaine de compétence identifié
* Participation au développement des projets portés par la sous-direction de la réglementation et de la sécurisation juridique (SDRSJ)
* Supervision des fiches d'analyse juridique dans le cadre des opérations de clôture des comptes
Missions du Conseiller juridique spécialisé :
Le Conseiller(e) juridique spécialisé(e), pour 60 % de son temps de travail, est parti intégrante du service RSJ et constitue le premier appui juridique pour le pilote, les managers et les équipes. Il est amené à effectuer les missions suivantes :
* Conseiller la Direction Régionale et formuler des propositions adaptées au regard des problématiques, du contexte et des enjeux soulevés
* Traiter et valider des questions juridiques complexes internes et externes ainsi que les rescrits sociaux
* Sécuriser juridiquement des dossiers internes (lettres d'observations des contrôles, positions juridiques des dossiers amiables et judiciaires)
* Rédiger des notes d'opportunité d'appel et de pourvoi
* Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applicatifs informatiques dédiées, et participer à la fiabilisation de ce suivi
* Participer à la veille juridique
* Participer à des réunions internes dans ses domaines de compétence : Instances RSJ, Réunions avec les services internes, Collectif confiance …
* Participer à des réunions externes dans ses domaines de compétence : réunions avec les experts-comptables, les avocats, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) …
Profil recherché
Vos compétences
* Posséder de très solides compétences juridiques
* Avoir une bonne connaissance de la législation et doctrine du recouvrement
* Avoir une bonne capacité d'analyse et de synthèse : savoir construire un argumentaire juridique structuré
* Savoir adapter son discours vis-à-vis de ses interlocuteurs
* Connaître son environnement institutionnel et professionnel
* Mettre en œuvre les outils et techniques de recherche documentaire
* Faire preuve du devoir de réserve, de discrétion et de respect du secret professionnel
* Être force de proposition
* Maitriser les outils bureautiques (Pack office …)
* La connaissance des outils RECOURS et JURISCONSULT serait un plus.
* Disposer d'une forte capacité d'adaptation, d'anticipation et de réactivité
* Être autonome, rigoureux(se), doté(e) d'excellentes capacités de communication écrites et orales
* Savoir travailler en équipe
Votre formation
* Diplômé(e) de l'enseignement supérieur en droit exigé (Bac + 5).
* Une expérience probante dans un service juridique ou en cabinet d'avocats dans le domaine de la protection sociale ou du droit social.
La personne retenue devra s'engager à suivre les stages de formation ou de perfectionnement internes ou externes nécessaires à la fonction.
Une formation en interne à la découverte de la législation du recouvrement et à la prise en main de nos logiciels vous sera dispensée.
Informations complémentaires
* Service : Règlementation et Sécurisation Juridique
* Poste : Expert(e) juridique régional(e) / Conseiller(e) juridique spécialisé(e) F/H
* Catégorie : Cadre
* Site : Montpellier ou Nîmes
* Niveau : 7 selon profil et expérience
* Type de contrat : CDI
* A pourvoir le : 01/07/2025
* Date limite des candidatures : 23/05/2025
* Durée Hebdomadaire : 39 heures
* Conditions : Internes : agents en CDI à partir du niveau 5B
* Rémunération de base: Niveau 6 à 7 selon profil et expérience ; respectivement de 3 062 € à 3 373 € mensuel brut sur 14 mois
* Prime d'intéressement : Calculée au prorata du temps de présence
* Prime de crèche : Pour les enfants de moins de 3 ans allant en crèche au chez une assistance maternelle
* Forfait mobilité durable : jusqu'à 500€/an pour encourager les mobilités douces (prise en charge abonnement transport, indemnités kilométriques vélo, covoiturage...)
* Carte déjeuner : d'un montant de 11,52 € par jour avec prise en charge par l'employeur à hauteur de 60%
* Prestations CSE : calculé en fonction du temps de présence et du nombre d'enfant
* Convention collective et accords avantageux : Formation tout au long de la carrière, service d'accompagnement à la mobilité (CEP), congés supplémentaires, campagne de travail à temps partiel, forfait proche aidant …
* Flexibilité avantageuse des horaires
* Fonction éligible au télétravail partiel sous critères d'autonomie au poste
Contact
PROCEDURE DE RECRUTEMENT:
La sélection des candidatures se fera en 3 étapes:
1. Au travers de l'analyse du dossier candidat comprenant :
* Un CV décrivant le parcours professionnel
* Une description d'une réalisation probante mettant en avant une ou plusieurs des compétences attendues au poste proposé.
2. Pour les candidats pré sélectionnés la passation d'un test écrit de mise en situation professionnelle - rédaction de conclusions à partir d'un cas pratique en Semaine 23
3. Les candidats retenus à l'issu participeront à un entretien avec un jury le 16 juin.
Dans le cadre de sa politique diversité, l'Urssaf Languedoc Roussillon porte une attention particulière à l'égalité Femmes/Hommes et à l'intégration des personnes en situation de handicap: #activateurdeprogrès.
Les avantages liés au poste
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !
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