Chef(fe) du bureau de l’environnement et de l’urbanisme

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


En tant que chef(fe) du bureau de l’environnement et de l’urbanisme, les activités consistent à :


- encadrer les agents du bureau (1 catégorie B, 1 catégorie C et 1 juriste mis à disposition par l’EPFAM) et assurer l’animation du bureau ;


- contrôler et coordonner la mise en œuvre des procédures d'utilité publique et environnementale requises au titre de diverses réglementations (les enquêtes publiques, les déclarations d’intérêt général, les procédures d’installations classées pour la protection de l'environnement, les procédures de mise à disposition des dossiers, les participations du public par voie électronique…).


- gérer le contentieux, rédiger le cas échéant les mémoires en défense, représenter le préfet en réunion ou devant les juridictions administratives ;


- veiller au pilotage des dossiers en relation avec les services contributeurs État notamment la DEALM ;


- s’assurer de la tenue des réunions de diverses commissions (CODERST ; CCEPP ; commission de sélection des commissaires enquêteurs) ;


- assurer l'interface avec les collectivités territoriales et exerce une fonction de conseil si nécessaire ;


- organiser la veille juridique et diffuser l’information, notamment en anticipant les évolutions législatives et réglementaires et en proposant les modalités de mise en œuvre ;


- actualisation des tableaux de bord relatifs aux données de l’activité


Votre environnement professionnel :


• Activités de la direction


La direction des relations avec les collectivités locales est organisée autour de deux services :


- le service du contrôle budgétaire, des dotations et du RAA composé de trois bureaux ,


- le service du contrôle de légalité, des élections et de l’environnement composé de trois bureaux.


· Activités du service


Au titre de l’environnement : gestion des enquêtes publiques et autres procédures d’intérêt général, suivi de la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs, des dossiers des différentes commissions notamment CODERST, CCEPP.


· Composition et effectifs du service


Le Service du contrôle de légalité, des élections et de l’environnement est l’un de deux services de la direction des relations avec les collectivités locales


· Il est composé de 13 agents (4 agents de catégories A, 6 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C) répartis au sein de 3 bureaux : le bureau du contrôle de légalité, le bureau des élections et le bureau de l’environnement.


· Liaisons hiérarchiques


Le chef de service du contrôle de légalité, des élections et de l’environnement


La directrice adjointe des relations avec les collectivités locales


La directrice des relations avec les collectivités locales


- Liaisons fonctionnelles


Collectivités territoriales, réseau des préfectures, EPFAM, ministère de l'intérieur et de l'outre-mer et des collectivités territoriales, DGCL – DEALM – DAAF - ARS - DAC – DEETS -


· en interne : tous services préfecture