Instructeur occupation domaine h/f - ec19997

Instructeur occupation domaine H/F - EC19997 L'instructeur occupation du domaine assure la rédaction, la gestion et le suivi de contrats d'occupation des biens immobiliers de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.

Missions principales :
- Gestion des occupations du domaine :
- Instruction des demandes d'occupation
- Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc-) et suivi de la ... ontrats (modification, prolongation, résiliation)
- Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)

- Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
- Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
- Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
- Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
- Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
- Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations

Missions complémentaires :
- Visites des sites occupés
- Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
- Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement)