Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA 006A / FP2USA03
Code RMFP : ERUSA001
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Les missions de l’agent valideur consistent à:
- valider les propositions de décision et avis préfectoraux émis par les agents de la plateforme;
- former les instructeurs pour assurer un haut niveau de qualité d’analyse des dossiers;
- Être le référent assimilation de la plateforme et mettre en œuvre le plan d’assimilation (ateliers) auprès des instructeurs (dans le cadre de la réalisation d’un entretien réglementaire avec les postulants afin d’évaluer leur assimilation à la communauté française, et notamment leur adhésion aux valeurs de la République);
- recevoir les usagers en entretien afin d’évaluer leur assimilation à la communauté française (particulièrement les dossiers les plus sensibles).
- Tenir les statistiques de son activité;
- participer à la préparation des cérémonies officielles d’accueil dans la nationalité française.
Votre environnement professionnel
Activités du service : La plateforme départementale accueille et instruit chaque année les demandes des postulants à la nationalité française: demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française sur décision de l’autorité publique (dites «par décret») et déclarations de nationalité au titre du mariage, en qualité d’ascendant ou de frère/sœur de français·e
Composition et effectifs du service : La plateforme comprend 19 agents. Elle est placée sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté et de son adjoint. Elle est composée d’une partie «instruction» pilotée par deux chefs de section de catégorie B et d’une partie «secrétariat / cérémonies/ enquêtes», elle-même composée d’un chef de section de catégorie B.
Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté et son adjoint, la secrétaire générale de la sous-préfecture, le sous-préfète
Liaisons fonctionnelles : Ministère de l'Intérieur SDANF – Ministère des affaires étrangères Service Central d’Etat-Civil - Préfecture - sous-préfectures – Services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (services du procureur de la République)
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