Responsable juridique certificats d’économie d’énergie

Activités

En tant que Responsable juridique Certificats d’économie d’énergie (CEE), vous rapporterez hiérarchiquement au Responsable juridique et conformité de TotalEnergies Electricité et Gaz France. Vous aurez la responsabilité fonctionnelle de l’accompagnement juridique fourni par le juriste notamment en charge de l’activité CEE et du coordinateur anti-fraude pour son activité en lien avec les CEE. Vos missions consistent à :

* Appuyer quotidiennement l’équipe opérationnelle Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans la structuration de leur activité et la gestion contractuelle des prestataires et mandataires et notamment la rédaction et la négociation d’accords de partenariat, de contrats de prestations de services, de contrats de vente et d’achat de CEEs, etc., ainsi que dans la construction et la validation de nouvelles offres;
* Appuyer quotidiennement l’équipe métier sur des problématiques juridiques liées à la réglementation relative aux CEE et à son évolution.
* Accompagner l’équipe CEE dans la gestion des contrôles du Pôle National des CEE (PNCEE), dans les échanges et négociations éventuelles avec ce dernier (plans d’action le cas échéant)
* Contribuer à la stratégie contentieuse de l’activité, et en particulier: recours gracieux et contentieux contre d’éventuelles décisions de sanctions du PNCEE; contentieux commerciaux avec les partenaires de l’équipe opérationnelle
* Contribuer au projet de renforcement des contrôles de conformité et de qualité réglementaire CEE à tous les niveaux de la chaine de valeur CEE; en particulier accompagner l’équipe opérationnelle dans le plan d’audit des partenaires commerciaux.
* En lien avec des avocats experts et l’équipe opérationnelle CEE, analyser les cas de suspicions de fraude, proposer et/ou suivre la mise en œuvre des recommandations.
* Piloter la relation avec les avocats qui accompagnent l’activité, et contribuer à la maîtrise du budget dédié.
* Manager fonctionnellement le juriste publiciste notamment en charge des CEE, ainsi que le coordinateur anti-fraude pour son activité CEE, en lien avec leurs managers hiérarchiques respectifs.


Pour assurer la sécurité des intérêts de RPG France et de la Compagnie TotalEnergies, vous serez amené(e) à travailler quotidiennement avec l’équipe opérationnelle CEE, ainsi qu’avec les pôles Commercial et Conformité du département juridique et conformité de RGP France, et régulièrement avec les équipes Affaires réglementaires ou B2B.