Vos missions en quelques mots Le directeur/la directrice adjointe de la commande publique et des affaires juridiques a pour mission d’assister la directrice dans la mise en place et l’application de la politique d’achats publics de l’EPCI à partir de la conception et la réalisation d’actes administratifs et ce dans le respect des règles et des procédures applicables aux marchés publics. Il/elle intervient également sur les contentieux initiés à l’encontre ou à l’initiative de Cap Excellence. Il rédige des contrats et actes complexes et conseille les services pour leurs actes juridiques et leur sécurisation. 1- Rédaction de marchés et avenants de complexité variable - Conseiller les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques, - Participer à l'évaluation préalable des besoins avec les services, - Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de l’EPCI, - Rédiger des contrats de complexité variable, - Intégrer et assurer le suivi des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics afin notamment d’accompagner la prise en compte du développement durable dans l’expression du besoin 2- Gestion administrative et juridique des procédures - Validation des documents produits par les gestionnaires marchés, à savoir o les pièces contractuelles et administratives des (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service acheteur, o les dossiers de consultation o les avis d'appel public à la concurrence, et les publier o les dossiers des commissions (CAO, commissions de concession et de DSP, jurys de concours, etc.), o les rapports de présentation dans le cadre des procédures formalisées o les dossiers pour le contrôle de légalité 3- Notification des marchés - Suivi de la notification des marchés et de la motivation des rejets des offres, - Validation des éventuels avenants. 4- Exécution financière et comptable des marchés - Validation des marchés sur le logiciel financier et transmission des flux PES au comptable public - Gérer la cession et les nantissements de créances, - Contrôler les actes de sous-traitance en cours d’exécution du marché, 5- Traitement des affaires juridiques - Contrôle préalable des actes juridiques - Gestion des contentieux et des précontentieux - Expertiser les actes et contrats complexes - Assistance et conseil juridique auprès des services - Assurer la sécurité juridique des actes produits par l’établissement - Alerter sur les risques juridiques - Veille juridique - Assister la directrice dans la mise en place et l’animation du système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) Profil recherché Compétences requises : - Bac 4 - A minima une bonne appréhension des règles principales en matière de commande publique - Expérience réussie en matière de management, Les qualités requises - Très bon relationnel, diplomatie, capacité à travailler en transversalité, qualités pédagogiques, - Disponibilité auprès des services - Capacité d'organisation, force de proposition et de conseil, - Forte réactivité, sens de l’alerte et nécessaire confidentialité, - Appétence pour le travail en mode projet. Rejoignez Cap Excellence et contribuez à des projets publics à fort impact ! Vous souhaitez mettre votre expertise juridique et votre maîtrise de la commande publique au service d’un territoire dynamique ? Ce poste est une opportunité unique de jouer un rôle stratégique au cœur de l’action publique. En tant que Directeur(trice) adjoint(e) de la commande publique et des affaires juridiques, vous serez un acteur clé dans la sécurisation et la performance des projets de Cap Excellence.
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