Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Au sein du pôle du greffe du bureau du contentieux vous êtes en charge:
- de l’enregistrement et de la constitution des dossiers contentieux
- de la participation au suivi des procédures et informations transmises par les juridictions administratives
- de la mise à jour des outils de suivi de l’activité du service
- des échanges avec les services partenaires
- du suivi des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives.
- de la rédaction de courriers administratifs
- de la préparation de réunion d’examen de recours
- de l’exécution des décisions de justice (envoi des instructions aux postes consulaires compétents, demande de mise en paiement des condamnations pécuniaires)
Votre environnement professionnel:
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.
La sous-direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en œuvre via le réseau consulaire français.
Composition et effectifs du service:
La sous-direction des visas compte 107 agents, issus des ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministère de l’Intérieur. Elle comprend 6 bureaux(réglementation; organisation, pilotage et systèmes d’information; familles de réfugiés; instruction des demandes et courrier réservé; secrétariat général de la commission de recours contre les refus de visas; contentieux).
Le centre archives et de documentation est composé de 2 agents placés sous l’autorité de la chargée de mission administration générale et ressources humaines
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