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Greffier(ière) de chambre au tribunal administratif de bastia

Bastia
MINISTERE INTERIEUR
Greffier
Publiée le 18 mai
Description de l'offre

Votre environnement professionnel :

Gestion du contentieux administratif des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Composition et effectifs du service :8 magistrats dont la présidente, chef de juridiction – 12 agents de greffe

Vos activités principales :

Veiller à l’exécution de toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement ou de l’ordonnance, qui sont principalement les suivantes:

- analyse, enregistrement et communication des requêtes,

- enregistrement et communication (sur instruction du rapporteur) des mémoires et pièces aux parties à l’instance,

- mesures de régularisation, mises en demeure et gestion du stock des dossiers affectés à la chambre,

- orientation des demandes d’aide juridictionnelle et enregistrement des décisions prises par le bureau d’aide juridictionnelle,

- clôture et réouverture de l’instruction;

- convocations des parties à l’audience; élaboration et édition des rôles,

- communication des moyens d’ordre public,

- mises en forme des jugements et ordonnances,

- notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance avec mention des délais et voies de recours,

- enregistrement et instruction des demandes d’exécution des jugements;

- suivi et gestion des stocks,

- tenue des audiences en qualité de greffier d’audience,

- participe à l’aide à la décision (préparation des ordonnances R 222-1 du code de justice administrative).

Liaisons hiérarchiques :Présidente de juridiction, Greffière en chef

Liaisons fonctionnelles : Magistrats et personnel de greffe

Vos perspectives:

Diversification et spécialisation des compétences – découverte du droit administratif. Ce poste vous permettra de maîtriser le domaine administratif et d'acquérir des bonnes connaissances sur les procédures administratives contentieuses susceptibles de vous être utiles pour vos futures affectations au sein de la fonction publique ainsi que dans le cadre de préparations aux concours.

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