Responsable juridique

Le poste

Responsable Juridique (H/F), en CDI


Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, sous lautorité du Directeur Administratif et Financier, vous êtes responsable de la sécurisation juridique de lensemble des activités de lentreprise.

Votre périmètre recouvre principalement les domaines suivants


Commande publique / Délégation de service public (DSP)

1. Apporter un appui juridique sur la gestion de la délégation de service public confiée à la SAP
2. Suivre les relations contractuelles avec les collectivités concédantes
3. Assurer la conformité des engagements pris dans le cadre des obligations de service public


Droit des sociétés

4. Assurer le juridique courant et exceptionnel en droit des sociétés (Préparation et tenue des Assemblées Générales et Conseil dAdministration, approbations des comptes, constitutions, modifications statutaires, formalités)


Droit des affaires et contrats

5. Rédiger, analyser, sécuriser et négocier des contrats divers (prestations, partenariats, baux, conventions, etc.).
6. Accompagner les directions métiers dans la mise en œuvre juridique de leurs projets
7. Suivi des dossiers Immobiliers et Fonciers.


Contentieux et assurances

8. Gérer les dossiers précontentieux et contentieux (commerciaux, administratifs, sinistres, responsabilités).
9. Coordonner les interventions des conseils juridiques et des assureurs.


Fonction DPO Protection des données

10. Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) de lentreprise
11. Suivre la conformité RGPD : registres, analyses dimpact, procédures internes, sensibilisation


Conformité, veille et conseil

12. Mettre à jour les procédures internes en lien avec les évolutions réglementaires (environnement, sécurité, sociétés)
13. Produire des analyses, notes ou recommandations à destination des directions.
14. Organiser une veille juridique active dans les domaines dactivité de lentreprise.

Profil recherché

Vous

Profil recherché

15. Possédez un Master 2 en Droit des affaires, Droit public des affaires ou équivalent.
16. Avez expérience professionnelle confirmée (5 à 7 ans minimum) en entreprise, structure délégataire, collectivité ou cabinet, avec une forte exposition à la commande publique, au droit contractuel et à la gestion de projets juridiques complexes.

Compétences attendues

Maîtrise du droit des obligations, droit des contrats publics/privés, et droit de la commande publique

17. Connaissance des enjeux liés aux DSP et à la gestion de missions de service public local
18. Expérience ou appétence pour les fonctions DPO / RGPD
19. Capacités danalyse, de synthèse, de rédaction et dargumentation
20. Autonomie, sens des priorités, posture de conseil
21. Aisance relationnelle, notamment avec les interlocuteurs institutionnels et techniques