La DDTM des Landes est structurée en cinq services (nature et forêt, police de l'eau et milieux aquatiques, économie agricole, aménagement et risques et construction et habitat), deux délégations territoriales (à Dax et à Mont-de-Marsan) et trois missions (transition écologique, connaissance et prospective des territoires et appui et pilotage).
La mission d'appui et pilotage (MAP) assure les missions de gestion des affaires juridiques et du contentieux, de comptabilité, des contrôles et de la communication ; elle est composée :
- du bureau des affaires juridiques et enquêtes publiques (BAJEP),
- du bureau soutien et communication (BSC).
Vos missions :
Au sein de la mission d'appui et pilotage et sous la supervision de la Cheffe du bureau des affaires juridiques et des enquêtes publiques et de la Cheffe de la mission appui et pilotage, vous participez à la rédaction de mémoire en défense et à l'exercice du contrôle de légalité des documents d'urbanisme.
Les tâches incluent :
- Participation à la gestion du contentieux administratif
- Participation à la rédaction de mémoires en défense
- Participation à la rédaction d'avis techniques destinés au Procureur de la République en matière de droit pénal de l'urbanisme
- Participation au contrôle de légalité des documents d'urbanisme
- Participation à la rédaction de la réponse de l'État (recours gracieux, déférés préfectoraux)
- Organisation et suivi des enquêtes publiques menées pour le compte de l'État
- Assistance et conseil juridique auprès des services
- Participation à la veille juridique
Profil recherché :
- Formation : formation supérieure en droit
- Expérience : une expérience en matière d'analyse juridique est exigée
- Savoirs :
- Maîtrise du droit public et des procédures administratives
- Connaissances appréciées en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et procédure pénale
- Savoir-faire :
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes administratifs
- Qualités rédactionnelles
- Sens de l'organisation et de la communication
- Capacité à rendre compte
-Savoir-être :
- Rigueur et implication
- Esprit analytique et curiosité
- Réactivité
- Aisance relationnelle et capacité à travailler en équipe
Conditions :
- Lieu de travail : DDTM - Mont-de-Marsan (40)
- Horaires : 35 heures par semaine
- Télétravail : non
- Durée du contrat : 6 mois
- Date de début : dès que possible
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