Groupe RIFSEEP: B2
Vos activités principales:
Assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures de naturalisation par décret et par déclaration:
- enregistrement et instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration pour les 4 départements de la Franche-Comté
- vérification de la complétude des dossiers
- saisie et enregistrement des dossiers «déclarations» dans l’application nationale PRENAT
- vérification formelle des dossiers dématérialisés (procédures par décret), suivi des mises en demeure et des classements sans suite dans l'application ANEF-Natali
- instruction des dossiers (vérification des critères de recevabilité et des conditions d’obtention de la nationalité française, analyse des pièces justificatives)
- conduite des entretiens d’assimilation (destinés à vérifier le niveau de connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, de la connaissance des droits et devoirs que confère la nationalité française ou encore des motivations des postulants ainsi que leur adhésion aux principes et aux valeurs de la République)
- rédaction de synthèses, de projets de décisions et formulation d’avis avant décision préfectorale ou avant transmission aux services du ministère de l’Intérieur
A tour de rôle, répondre aux courriels reçus dans la boîte fonctionnelle de messagerie
Participer à l’organisation des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté française des personnes naturalisées (pour l’arrondissement de Besançon – environ une par trimestre)
Votre environnement professionnel:
Activités du service
La direction de la citoyenneté et des libertés comprend 5 bureaux: bureau de l’admission au séjour des étrangers, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux des étrangers, bureau de la réglementation générale et des élections, plateforme interdépartementale de la naturalisation.
Au sein de la Direction de la citoyenneté et des libertés, la plateforme interdépartementale de la naturalisation assure le traitement des demandes d’accès à la nationalité française des ressortissants étrangers des 4 départements de Franche-Comté.
Composition et effectifs du service
La plateforme de la naturalisation est composée d’un chef de bureau et de 7 agents de catégorie B et C, dont un adjoint au chef de bureau (catégorie B).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau, le directeur, secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur: sous-direction de l’accès à la nationalité française, direction générale des étrangers en France
Préfectures des départements de Franche-Comté (services séjour des étrangers)
Tribunaux judiciaires, services de police et de gendarmerie
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