Assistant de justice, au secrétariat général de la première présidence de la cour de cassation

1. Intitulé du poste : Assistant de justice, au secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
2. Affectation : Ministère de la Justice Direction des services judiciaires - Cour de cassation
3. Localisation : Cour de cassation 5 quai de l’horloge – 75001 PARIS

Missions et organisation des services

Présentation de la première présidence

La première présidence est la structure, sous l'autorité du premier président, qui met en œuvre ses orientations stratégiques et sa politique institutionnelle.

La première présidence comprend :

4. un secrétariat général, composé des plus proches collaborateurs du premier président (un secrétaire général, assisté de deux adjoints et de magistrats chargés de mission et un secrétariat particulier) ;
5. un service des relations et réformes de la Cour ;
6. un service de la formation et des manifestations :
7. un service des procédures ;
8. un service des relations internationales ;
9. un service de communication ;
10. un service de gestion administrative et budgétaire et informatique.

Le cabinet assiste le premier président dans l’accomplissement de ses nombreuses missions telles que la conduite des réformes de la Cour, les relations avec les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire, ou encore les relations extérieures avec les autres institutions publiques.

Description du ou des postes

L’assistant de justice en relation directe avec les magistrats du cabinet, intervient en soutien du traitement des multiples missions, souvent en lien avec l’actualité institutionnelle de la Cour.

Il est proposé trois postes différents au sein de la première présidence plus spécialement dirigés vers des projets en cours à la première présidence.

Poste 1 : Au sein du service de la formation et des manifestations

Les colloques et conférences programmés par la Cour de cassation tout au long de l’année permettent, en complément de sa mission juridictionnelle, d’enrichir la réflexion collective sur le droit, l’actualité juridictionnelle, les enjeux juridiques et sociétaux auxquels elle fait face. En 2022, cinquante colloques et conférences ont été organisés.

Le service est composé d’une magistrate, chargée de mission du premier président, d’une fonctionnaire et d’une contractuelle.

Ce poste, qui nécessite esprit d’équipe, adaptabilité, autonomie et polyvalence, permet de perfectionner sa culture générale et juridique, ainsi que ses compétences communicationnelles tant à l’oral qu’à l’écrit.

Dans ce cadre, l'assistant de justice peut être amené à :

-participer à l’organisation des colloques et conférences, et notamment aux réunions préparatoires et à l’élaboration du programme.

-effectuer des recherches juridiques sur des thématiques variées

-préparer les projets de discours du premier président.

-apporter un soutien opérationnel pendant les colloques.

-rédiger des projets d’articles à destination du site internet de la Cour de cassation

Poste 2 : Dans le cadre du projet de refonte de l’applicatif informatique de la Cour, doit s’engager une transformation des formats des outils documentaires de la Cour de cassation ainsi qu’un enrichissement de leur contenu. L’assistant de justice sera chargé d’étudier les différents outils documentaires sur les contentieux suivis par les différentes chambres de la Cour et de les faire évoluer pour les adapter au nouvel outil informatique. Il sera en lien avec le service informatique et le service des réformes de la présidence mais aussi avec les chargés de mission des différents présidents de chambre de la Cour.

Poste 3 : L’ouvrage Droit et pratique de la cassation en matière civile édité par Lexis Nexis, rédigé par des magistrats de la Cour de cassation, doit faire l’objet d’une nouvelle édition. Un groupe de travail composé d’une dizaine de magistrats de la Cour et de deux avocats aux conseils a été mis en place et travaille à cette réécriture. L’assistant de justice, en lien avec les deux présidents du groupe de travail et l’auditeur du SDER membre du groupe de travail, sera chargé de suivre l’avancée de cette réécriture et de consolider les rédactions des différents membres du groupe de travail.

Qualités requises

11. Disponibilité
12. Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
13. Autonomie, anticipation, organisation
14. Bonne connaissance de l’institution judiciaire
15. Discrétion
16. Aptitude au travail en équipe

Conditions de recrutement et rémunération

Les assistants de justice sont recrutés par contrat pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 6 ans. Ils sont affectés sur décision des chefs de juridiction.

Les assistants de justice perçoivent une indemnité de vacation horaire fixée par arrêté.

Le salaire d’un assistant de justice est d’environ 450 ou 500 € nets mensuels.

Pour postuler, il convient d’adresser un dossier de candidature comprenant un CV, une lettre de motivation manuscrite et une copie des diplômes.

Les postulants doivent justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Renseignements et candidatures

Les candidatures doivent être adressées à l’adresse suivante

Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

Courriel

sec.