Juriste f/h h/f

Description de la mission

Dans le cadre du développement de ses activités, Tarn-et-Garonne Habitat recrute un(e) Juriste pour renforcer son service juridique et foncier.

MISSIONS
Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous aurez pour missions :


1. Juridique :
Conseiller les services internes sur des problématiques juridiques précises.
Assurer une veille législative et réglementaire (droit public, immobilier, urbanisme, etc.) et analyser ses implications pour loffice.
Apporter une expertise juridique dans le cadre des projets de lorganisme et en identifier les risques.
Rédiger et valider des actes juridiques : conventions, contrats, délibérations, documents administratifs.
Instruire les dossiers contentieux en lien avec les avocats et huissiers.


2. Foncier :
Suivre les opérations dachat et de vente : coordination avec les études notariales, relecture des compromis et actes authentiques.
Gérer les baux emphytéotiques (préparation, signature, relations avec les notaires).
Participer à la gestion des acquisitions en VEFA : rédaction du contrat de réservation, analyse des actes notariés.
Mettre à jour le tableau de suivi foncier en lien avec les directions concernées.
Rédiger les délibérations foncières (achats, ventes, servitudes).
Assurer la gestion administrative des copropriétés (participation aux assemblées générales).
Rédiger diverses conventions : mises à disposition, rétrocessions de voiries, cessions de terrains, bornages.


3. Tâches administratives diverses :
Réaliser des travaux de secrétariat pour le service.
Gérer les devis et suivre les factures et les budgets via le système de workflow.
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Profil

Intermédiaire ou débutant

SAVOIR :
Droit public, droit immobilier, droit de lurbanisme
Procédures foncières : VEFA, baux emphytéotiques, servitudes, ventes/achats immobiliers
Droit des contrats, droit notarial, droit de la copropriété
Cadre réglementaire du logement social
Lecture et rédaction dactes juridiques et administratifs
Fonctionnement des collectivités locales et des OPH
Techniques de veille juridique et réglementaire
Connaissance des procédures contentieuses et relations avec avocats/huissiers
Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et éventuellement de logiciels métiers

SAVOIR ETRE :
Rigueur et précision juridique
Sens de lanalyse et capacité à anticiper les risques
Discrétion et respect de la confidentialité
Autonomie dans lorganisation du travail
Esprit déquipe et aptitude à travailler en transversalité
Capacité à vulgariser le droit pour des non-juristes
Aisance rédactionnelle et clarté dans lexpression écrite
Réactivité et sens des priorités
Esprit de service public et sens de lintérêt général

CDI
39h + RTT
Mutuelle à % ^rise ne charge par l'employeur sur la base du socle salarié
Titre restaurant
Avantages CSE divers
Contact : envoyer un CV et une lettre de motivation à Alix MONTAUT, Responsable RH avant le 04 juillet

Fourchette de salaire

28-32 k