Un chargé ou une chargée d'expertise juridique du pôle dee

Un chargé ou une chargée d'expertise juridique du pôle dee, Gironde

Région Nouvelle-Aquitaine

Missions principales

Le pôle Développement Economique et Environnemental (DEE) est structuré en 12 directions thématiques et sectorielles. Il compte un peu plus de 600 agents principalement répartis sur les sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges.

Ses priorités majeures incluent l’innovation, les transitions environnementales, énergétiques, agroécologiques et numériques, la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture régionales, le développement des filières prioritaires, la création et transmission d’entreprises, la recherche, le transfert de technologie, le financement et la prévention des difficultés des PME et ETI, le tourisme durable, et l’économie sociale et solidaire.

Le/la Chargé(e) d'expertise juridique du Pôle Développement Economique et Environnemental aura pour missions principales :

* Assurer l'expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes, notamment en matière d’aides d’État
* Participer à l’élaboration et à la mise à jour des Règlements d'Intervention

Activités principales

Fournir une expertise juridique sur les règles nationales et européennes encadrant les aides économiques :

* Assurer une veille juridique et réglementaire pour diffuser une information régulière aux équipes du Pôle
* Rédiger des notes de synthèse sur les évolutions réglementaires ou jurisprudentielles impactant les interventions économiques régionales
* Participer aux groupes de travail européens ou nationaux sur les aides d’État
* Coordonner les échanges avec la Direction des affaires juridiques
* Accompagner les projets présentant une dimension juridique complexe

Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour des Règlements d’Intervention :

* Coordonner la rédaction et la révision des règlements

Assurer la mise en œuvre et le suivi du marché

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