Responsable du service des assemblées

Responsable du service des assemblées, Charente

Détails de l'offre

Famille de métiers : Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Un contractuel peut être recruté sur ce poste à titre dérogatoire, pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Temps de travail : Temps complet.

Descriptif de l'emploi

Cadre d'emploi : Attachés ou rédacteurs confirmés, ou CDD 3 ans renouvelable - à Cognac

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus.


MISSIONS PRINCIPALES :

1. Gestion des assemblées délibérantes :
o Assurer l'organisation et le suivi des réunions des assemblées communautaires, bureaux et commissions permanentes.
o Élaborer les calendriers d'assemblée en collaboration avec la Direction Générale et le cabinet du Président.
o Prescrire les rétroplannings auprès des directions pour garantir le respect des délais.
o Contrôler les dossiers soumis aux assemblées, relire et valider les actes réglementaires avant leur transmission au contrôle de légalité.
o Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de séances, tenir les registres des délibérations et arrêtés, organiser l'affichage légal et la publication des actes.
2. Sécurisation juridique :
o Veiller à la sécurité juridique des actes délibératifs et réglementaires.
o Suivre l'évolution de la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière d'assemblées délibérantes.
o Insuffler une culture juridique dès l'origine des projets portés par la collectivité.
3. Relations avec les élus :
o Garantir aux élus les bonnes conditions d'exercice de leur mandat (gestion des indemnités, remboursement des frais de mission, mise en oeuvre du droit à la formation).
o Assurer un rôle d'interlocuteur privilégié pour toutes questions liées à leurs fonctions.
4. Pilotage des outils métiers :
o Maîtriser et faire évoluer les outils logiciels dédiés à la production et au contrôle des actes.
o Organiser les processus internes pour optimiser le suivi des instances.
o Actualiser et gérer un fonds documentaire lié aux assemblées.
5. Transversalité interne :
o Collaborer étroitement avec l'ensemble des services de la communauté d'agglomération, notamment avec la Direction Générale des Services (DGS) et le cabinet du Président.


Profils recherchés

Compétences techniques : Solides connaissances en droit public, notamment du Code général des collectivités territoriales. Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales (dont EPCI) et de leurs assemblées délibérantes. Expertise en réglementation relative au fonctionnement des assemblées.

Compétences organisationnelles : Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse. Aptitude à organiser, planifier et respecter les délais. Rigueur dans le suivi administratif et juridique.

Qualités personnelles : Réactivité, adaptabilité, sens de l'initiative, discrétion professionnelle, disponibilité.

Formation : Diplôme supérieur en droit public ou administration publique (Bac +5). Une expérience significative dans un poste similaire est exigée.


Conditions de travail

Poste permanent, à temps complet, basé à Cognac. Charge de travail liée au calendrier des sessions (bureaux, conseils communautaires). Salaire : entre 725 et 880 € brut selon le grade d'attaché territorial ou rédacteur confirmé.

Avantages : RTT, télétravail possible après 6 mois, accès aux services du CNAS, comité d'entreprise, contrat de prévoyance, dispositif d'accompagnement à l'emploi du conjoint.

Pour postuler, envoyer :

* Lettre de motivation
* CV détaillé
* Copie des diplômes

Contact : Nathalie MEYNENT, directrice affaires juridiques - moyens généraux.

Toutes nos offres sont ouvertes, à compétences égales, aux personnes en situation de handicap.

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