Dans le cadre d'une mission d'intérim de renfort, le ou la titulaire du poste assiste et accompagne juridiquement les services, départements et directions dans la passation et l'exécution des conventions et/ou contrats. Dans ce cadre, Il ou elle :
- Participe à la veille juridique ;
- Veille à la conformité de l'ensemble des conventions et/ou contrats de l'établissement ;
- Participe à l'élaboration des conventions et/ou contrats de l'établissement et anticipe les risques juridico-administratifs des conventions et/ou contrats de l'établissement,
- Procède à la validation juridique des différentes contrats, conventions et avenants.
- Participe à la rédaction de notes, de synthèses et participe à la rédaction des procédures juridiques ;
- Met à jour les tableaux de suivi des contrats et conventions et réalise un tableau de suivi et de planification des contrats/Conventions de l'établissement, ;
- Réalise des contrôles de conformité des activités juridique de l'établissement ;
Missions en matière de marchés publics :
- Suit la règlementation en vigueur relative à la dépense publique.
- Assure la conformité et la légalité de l'ensemble des marchés publics de l'établissement ;
- Co-élabore avec les services, directions et départements de l'établissement le dossier de consultation des entreprises (DCE): CCAP, RC, CCTP, pièces financières et administratives annexes
- Assure la conformité juridique du dossier de consultation des entreprises avant la mise en ligne ;
- Procède aux modalités de publicité des consultations
- Assure la légalité de la consultation (Respect des délais, réponses aux questions des candidats) ;
- Réalise l'ouverture des plis, et veille à la conformité des candidatures et des offres ;
- Participe aux négociations avec les soumissionnaires ;
- Co-élabore avec les services, directions et département de l'établissement, le rapport d'analyse des offres (RAO) ;
- Assure l'organisation des commissions d'appel d'offres (CAO)
- Traite les demandes complémentaires de motif de rejets, courriers du contrôle de légalité,
- Réalise et transmet les fiches des marchés au CBCM,
- Intègre les documents contractuels du marché dans le logiciel comptable de l'établissement (PEP),
- Apporte son assistance lors de l'exécu
Diplômes souhaités : Master II en droit de la commande publique
Expérience recherchée : minimum 2 ans
Connaissances :
- Expertise en droit de la commande publique ;
- Connaissance du code du patrimoine ;
- Connaissance du code de la propriété intellectuelle ;
- Connaissance du fonctionnement d'un EPIC ;
- Compétences particulières en droit des contrats publics,
- Maitrise du Pack office,
- Maitrise du site des marchés publics de l'Etats (PLACE).
Savoir-faire :
- Expertise juridique
- Conseil et orientation
- Pilotage des projets
- Force de conviction et de proposition
Savoir être :
- Autonomie,
- Confidentialité,
- Diplomatie,
- Rigueur,
- Sens de l'organisation,
- Esprit d'équipe,
- Sens du relationnel,
- Capacité d'analyse,
- Proactivité,
- Capacité d'adaptation.
Si ce poste vous intéresse et que vous vous retrouvez dans cette annonce, n'hésitez plus : postulez !
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