Collectivité dynamique et innovante, la Région Normandie comptabilise aujourd’hui plus de 5000 agents répartis sur 2 sites administratifs (Caen et Rouen) et 142 lycées. Les fonctions ressources humaines s’orchestrent autour d’un service et de deux directions : le Service Pilotage des Ressources Humaines, la Direction Vies et Accompagnements (DVA) et la Direction Parcours de l’Agent (DPA).
Au sein de la Direction Parcours de l'Agent (DPA), le Service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et financière des personnels titulaires et non titulaires de la Région Normandie des sites administratifs, des antennes, des structures satellites, des lycées, et le cas échéant, des élus et des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER).
Vous contribuerez à élaborer une démarche cohérente en matière disciplinaire et de cumuls d'activités professionnelles.
Vous instruisez les actions pré-disciplinaires et disciplinaires des personnels titulaires et non titulaires de la Région Normandie des sites administratifs, des antennes, des structures satellites, des lycées. Vous analysez les demandes de cumuls d'activités professionnelles en lien avec la réglementation et les orientations de la collectivité en la matière, et vous y donnez la suite requise.
* Observer la réglementation en matière de discipline et de cumuls d'activités ;
* Sécuriser les process pour limiter les contentieux ;
* Faire des propositions en vue d'élaborer une démarche cohérente en matière disciplinaire et de cumuls d'activités professionnelles (intervenants-ressources, commissions internes transversales, référentiel de situations/traitements-types, actions de communication, etc) et les mettre en œuvre (calendrier, animation, suivi, etc) ;
* Analyser les situations recensées, recueillir les éléments et pièces utiles, constituer les dossiers selon les normes propres à chaque traitement (avec ou sans saisine du conseil de discipline ou de la commission de déontologie, voire du tribunal administratif) et mettre en œuvre les traitements validés (rétroplannings, contacts des interlocuteurs, etc) ;
* Appliquer les règles statutaires et juridiques ;
* Constituer des bases de données dédiées, les renseigner et en contrôler la fiabilité ;
* Produire les actes administratifs collectifs et individuels utiles (convocations, comptes-rendus de séance ou d'entretien, rapports, mémoires en défense, etc) ;
* Mener des entretiens collectifs et individuels (entretiens pré-disciplinaires et disciplinaires, enquêtes administratives, consultations-conseils ou autres).
Compétences et connaissances requises
* Connaître le statut de la fonction publique et la réglementation en matière de ressources humaines afin de les appliquer à toutes situations individuelles et collectives ;
* Maîtriser les modes de gestion de la collectivité et les règles statutaires, notamment en matière disciplinaire et de cumuls d'activités professionnelles ;
* Fournir aux agents, aux syndicats, aux encadrants des informations sur les aspects disciplinaires et sur les cumuls d'activités professionnelles ;
* Exploiter le Système d'Information sur les Ressources Humaines (SIRH) de gestion de personnels (logiciel CIRIL) ;
* S'adapter à des interlocuteurs divers : agents, élus, encadrants, équipes fonctionnelles des EPLE, partenaires institutionnels, etc... ;
* Maîtriser Office 365 et le logiciel de courrier Elise ;
* Grande capacité d'écoute, confidentialité, rigueur
* Conduite d'entretiens individuels et collectifs ;
* Capacité de synthèse, bon rédactionnel et sens organisationnel développés.
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