Idivcn/ap- responsable adjoint (e) du pôle unifié de contrôle (puc) h/f

Description du poste

Actuellement, le PCE de l’Eure est composé de 12 agents dont 10 inspecteurs et 2 contrôleurs. La BCR comprend 3 agents dont 2 inspecteurs et 1 contrôleur. La BDV comprend 10 inspecteurs.

Le service est implanté à Évreux au Centre des Finances publiques d’Evreux-Sud situé 11, Avenue Georges Politzer. Les trois services sont réunis au sein d’une unité : le Pôle unifié de Contrôle (PUC). Les trois services conservent leurs spécificités.

Le PUC est un service stratégique du contrôle fiscal qui a vocation à être animé et piloté par un IPFIP avec l'appui de son adjoint IDIV CN.

Le pilotage unique du PCE, de la BDV et de la BCR vise à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, favoriser la mobilisation du renseignement interne et viser une plus grande efficacité des procédures.

Le responsable du PUC pilote plus directement l'activité de contrôle fiscal externe engagée par la BDV et l'adjoint IDIV s'assure du pilotage opérationnel de la BCR et du PCE.

L'adjoint du PUC a pour mission :

-de piloter les travaux de programmation d'origine évènementielle à partir de la mobilisation du renseignement interne, à destination de la BDV, et de la DIRCOFI ;

-de définir les champs des investigations et les axes locaux de programmation avec son équipe ;

-de sécuriser les opérations de contrôles sur pièces et de la procédure sur toute la chaîne, de la programmation au contentieux en ayant à l’esprit le recouvrement ;

-de maintenir le contrôle sur pièces qui concerne pour l’essentiel les dossiers pour lesquels le seuil de déclenchement d’une fiche n’est pas atteint ;

-d’animer l’équipe, d’apporter un soutien technique et d’organiser la mutualisation entre agents expérimentés et arrivés plus récemment.

Outre la mission de programmation, l'adjoint du PUC assure le pilotage de la BCR en :

-supervisant les enquêtes menées en vue de programmer des opérations de contrôle (enquêtes sur dossiers de particuliers et professionnels, à partir de la recherche, et enrichissement du renseignement externe, pour détecter les fraudes les plus graves) ;

-suivant les procédures spécifiques à ce service de recherche :
-droits d’enquête (contrôles de facturation)
-contrôles de billetteries
-contrôles de caisses

-participant à des procédures de visite et de saisie (art L16B) menées par la DNEF ;

-participant aux réunions des comités opérationnels départementaux anti fraude (CODAF), animant des réunions avec des administrations partenaires le plus souvent en bilatérale et suivant les opérations menées dans le cadre de cette structure en relation étroite avec la Division CF du pôle de gestion fiscale.

Conditions d'exercice particulières

1. permis voiture (déplacements à prévoir)
2. horaires atypiques possibles

Description du profil recherché

Savoir-être :

– aptitude à l’écoute, sens de l’analyse, sens de l’organisation, sens de la pédagogie. Des qualités de dialogue et d’ouverture sont indispensables.

– capacité relationnelle avérée et aptitude à travailler dans un environnement professionnel basé sur une forte coopération interministérielle (services judiciaires, Police, Gendarmerie, organismes sociaux notamment)

Savoir-faire :

– animer une réunion, communiquer, déléguer, élaborer une méthode, élaborer une stratégie et une politique, expertiser, manager.

Compétences requises :

– acquis professionnels et expérience confirmée dans le domaine du contrôle fiscal

– aptitude à l’analyse et la synthèse juridique et fiscale

– aptitudes pour le travail en équipe


Connaissances recherchées :

– droit et réglementation.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

3. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
4. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
5. CONNAISSANCES - Économie/finances
6. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
7. CONNAISSANCES - Méthodes et techniques de contrôle
8. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
9. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
10. SAVOIR-FAIRE - Manager
11. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
12. SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
13. SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
14. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé