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Chargé(e) de mission en charge des autorisations - dosa h/f- session 2

CDD
Chargé de mission
Publiée le 14 octobre
Description de l'offre

Référence CSP: ARS_2025-5548
Le ou la Chargé (e) de mission «autorisations» à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Martinique est responsable de l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'offre de soins et/ou aux équipements médicaux lourds. Il contribue à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en garantissant le respect des réglementations en vigueur, tout en tenant compte des spécificités locales et des besoins de santé du territoire.
Activités principales:
Instruction des demandes d'autorisations
Analyse des dossiers d'autorisations dans le cadre du Code de la santé publique (CSP) Contrôle de la conformité des dossiers aux critères réglementaires.
Concertation avec les différents services internes (juridique, technique, etc.).
Rédaction des projets de décision (autorisation, refus, retrait, renouvellement).
Suivi des établissements autorisés
Contrôle périodique de la conformité des activités autorisées.
Gestion des renouvellements ou modifications d'autorisations.
Participation à des inspections ou audits sur site, en lien avec d'autres services.
Coordination et accompagnement
Information et conseil aux établissements sur les procédures d'autorisations.
Collaboration avec les acteurs du système de santé (professionnels de santé, établissements, collectivités territoriales).
Participation à des réunions, groupes de travail ou comités techniques.
Veille et analyse
Veille juridique et réglementaire sur les autorisations de santé.
Analyse des besoins et évolutions de l'offre de soins en Martinique.
Contribution à l'élaboration des schémas régionaux de santé, en intégrant les priorités spécifiques au territoire martiniquais.

Compétences requises :
Compétences techniques
Bonne connaissance du Code de la santé publique et des réglementations liées aux autorisations d'activités de soins.
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et des logiciels spécifiques de gestion des autorisations.
Capacité à analyser et synthétiser des documents techniques et juridiques.
Compétences comportementales
Rigueur et organisation.
Capacité d'adaptation et réactivité.
Sens de la communication et du travail en équipe.
Discrétion professionnelle.
Partenaires institutionnels:
En interne
o DDPC, DSP, GIP Santé Martinique, cheffe du PRS
o Instances et partenaires : DGOS, CNSA, CPOM, ARI, associations, collectivités territoriales, MDPH, etc.
Spécificités du poste / Contraintes:
- Gestion de contraintes calendaires, réglementaires et techniques
- Contacts avec des équipes de direction
- L'exercice des missions peut être impacté par des urgences, des imprévus, des impondérables

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