Lettre au président-candidat : trois propositions très concrètes

Lettre au président-candidat : trois propositions très concrètes

Il reste deux bons mois au Président de la République pour satisfaire (enfin) la demande de huit millions de copropriétaires concernant trois points très simples mais essentiels.

Nous avons pensé que le Président serait sensible à l’assistance que nous lui apportons, lui qui est en recherche de «bonnes idées».

Nous espérons simplement que Philippe BRIAND, son trésorier de campagne et par ailleurs quatrième syndic de France (voir http://arc-copro.fr/site/actual/actudumo/0212/citya.htm ) ne viendra pas - comme lui et tant de syndics ont su le faire depuis cinq ans - brouiller le message et empêcher les réformes nécessaires.

Monsieur Nicolas SARKOZY

238, rue de Vaugirard

Paris, le 8 Mars 2012

Monsieur le Président,

Vous êtes - comme nous l’apprend la Presse - à la recherche de propositions de réforme ou d’amélioration susceptibles de répondre aux vœux des électeurs dont vous allez solliciter les suffrages.

Nous nous permettons donc de vous soumettre trois propositions simples qui - nous vous le garantissons - seront particulièrement bien accueillies et appréciées par les huit millions de copropriétaires concernés, comme nous avons eu souvent l’occasion de le faire savoir à vos ministres (Justice, Logement, Economie) depuis cinq ans.

Première proposition: Alors que la Commission des Clauses Abusives vient de relever plus de vingt sept «clauses abusives» dans les contrats de syndic, ne pensez-vous pas qu’il pourrait être opportun de réformer sans délai l’arrêté du 19 mars 2010????? concernant les contrats de syndic, qui laisse le champ libre à tant d’abus tarifaires, sources d’augmentation de charges? A noter que cette réforme - attendue par tous - peut être mise en œuvre simplement, sans vote du Parlement et sur simple décision de votre secrétaire d’Etat de la consommation, Frédéric Lefebvre.

Deuxième proposition: Alors que vous défendez en permanence, et avec raison, les victimes et les droits des victimes, ne pensez-vous pas qu’il pourrait être judicieux de mettre en place - ENFIN - les commissions régionales de discipline des syndics que votre Ministre de la Justice - Madame Alliot Marie - avait elle-même prévue d’instaurer dans un projet de loi qui devait être soumis fin 2010 au Parlement et qui a été retiré sans explication suite aux protestations des professionnels?

Victimes, les copropriétaires le sont en permanence de la part de trop nombreux professionnels de l’immobilier dont chacun se demande comment ils peuvent si impunément et si intensément agir contre l’intérêt de leurs mandants, les copropriétaires.

Troisième proposition: Alors que toutes les associations de copropriétaires et de consommateurs - oui, TOUTES - réclament depuis dix ans l’application de la loi (compte séparé pour tous, mais sans dérogation possible) et que - là encore - il suffit de très peu de choses pour contraindre les syndics à respecter ET l’esprit de la loi ET l’intérêt de leurs clients, nous vous suggérons d’envisager de régler sans tarder ce problème qui aura tant d’effets bénéfiques sur la gestion des copropriétés.

Trois propositions simples et déterminantes. Trois réformes attendues de longue date et qui ne coûtent RIEN à l’Etat.

Dans l’espoir que vous pourrez - dans les jours qui viennent - reprendre ces propositions simples et efficaces et vous remerciant de l’attention portée à nos suggestions, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre haute considération.

Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC.

Envoi également: Monsieur Nicolas SARKOZY

#J-18808-Ljbffr