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Responsable des affaires juridiques

Saint-Étienne-de-Montluc
CC Estuaire et Sillon
Responsable d'affaires
Publiée le 23 décembre
Description de l'offre

À propos de nous

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon, située au cœur du département de Loire-Atlantique, entre Nantes et Saint-Nazaire, regroupe 11 communes désireuses de travailler de concert et fédérer leurs énergies pour mettre en œuvre de grands projets de développement local. Elle regroupe les communes de Bouée, Campbon, Cordemais, Lavau sur Loire, La Chapelle-Launay, Le Temple de Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint Etienne de Montluc et Savenay.


Mission

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon recherche un ou une responsable des affaires juridiques.

Vos missions :

1. Pôle juridique (60%)

Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l’ensemble des services de l’EPCI :

- Apporte conseil et expertise juridique dans l’ensemble des domaines de compétences de la collectivité.

- Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.).

- Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d’accord…).

- Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique.

- Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité.

- Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services.

- Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l’ensemble des procédures et documents contractuels.



2. Pôle commande publique (40%)

Sous l’autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes) qui comprend 4 agents. A ce titre il :

- Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique.

- Propose et met en œuvre la politique communautaire de commande publique et d’achat.

- Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord,) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés.

- Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels et sur le choix de la procédure

- Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés.

- Propose des axes d’amélioration et de professionnalisation de la fonction achats.

- Dispose d’une autonomie dans l’organisation et la répartition des missions au sein du service.

Profil recherché

- Formation supérieure en droit public.

- Expérience confirmée en droit public et en commande publique au sein d’une collectivité territoriale

- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités.

- Capacités d’analyse, de synthèse et de conseil.

- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.

- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.

- Esprit d’initiative, autonomie et rigueur.

- Compétences en conduite de négociations.

- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb serait un plus

Conditions de travail : travail à temp complet

Grade(s) demandé(s) : attaché

Renseignements complémentaires : Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux (e.chotard@estuaire-sillon.fr) - Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services (f.miconnet@estuaire-sillon.fr)

Avantages liés au poste :

* Un complément indemnitaire annuel (CIA)

* Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale) : chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides diverses

* Une participation mutuelle et prévoyance

* Accessibilité : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des abonnements de transports à hauteur de 75%)

* Plusieurs cycles de travail possible

* Télétravail possible

* Salaire brut mensuel minimum : 2591 euros

Le déménagement de nos locaux est prévu dans la Maison de l’intercommunalité à Savenay fin 2026



Les entretiens de recrutement se dérouleront le vendredi 23 janvier 2026 après-midi.


Profil

Profil recherché

- Formation supérieure en droit public.

- Expérience confirmée en droit public et en commande publique au sein d’une collectivité territoriale

- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités.

- Capacités d’analyse, de synthèse et de conseil.

- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.

- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.

- Esprit d’initiative, autonomie et rigueur.

- Compétences en conduite de négociations.

- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb serait un plus

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