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Juriste h/f

Lyon 1er
Stage
Ville de Lyon
Juriste
Publiée le 1 mars
Description de l'offre

STAGE GRATIFIE DE 6 MOIS

La Direction des Cimetières et du Funéraire de la Ville de Lyon gère un patrimoine exceptionnel de 80 000 concessions réparties sur 7 sites. Au sein de la Délégation Générale « Santé Prévention Sécurité », elle assure des missions essentielles de service public liées aux décès, aux inhumations et à la tranquillité publique.

Sous la responsabilité de la responsable du Service Administratif et Funéraire (SAF), vous accompagnerez la direction dans la sécurisation juridique de ses actes et la formalisation de ses procédures administratives.

Vos missions principales seront :
- Sécurisation juridique et procédures : Participer à la construction du cahier des procédures de la direction en s'appuyant sur le Code général des collectivités territoriales.
- Gestion des concessions : Élaborer les procédures et arrêtés pour les reprises administratives de concessions et les terrains généraux.
- Rédaction réglementaire : Rédiger les actes administratifs, les arrêtés du Maire et assurer la tenue des registres officiels.
- Relation avec les familles : Concevoir les courriers d'information, les formalités de reconnaissance de droits et les documents pédagogiques liés aux attributions ou renouvellements de concessions.
- Conseil et expertise : Apporter un appui juridique sur les questions de droit réel immobilier, droit successoral et pouvoirs de police du Maire au sein du cimetière.

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